Interdire les photos d'un événement sportif
Bonjour,
Lors d'un événement sportif (un championnat du monde, en l'occurrence), l'organisation peut elle interdire la prise de photos par les spectateurs ?
Je me doute un peu qu'elle le peut, puisqu'en l'occurrence, elle le fait, mais je ne parviens pas à trouver de textes juridiques là dessus... quelqu'un peut m'aider ?
Pour l'instant j'ai seulement trouvé des informations sur la prise de photos dans les musées, qui finalement n'a aucune raison valable d'être interdite.
Pour info en ce qui concerne les championnats en question, nous payons nos places, et l'argument principal de l'organisation est qu'elle a vendu l'exclusivité des droits d'image à une chaîne de TV... Est-ce que c'est suffisant pour interdire aux spectateurs de prendre leurs photos, c'est à dire de produire des images qui seront très différentes de celles captées par les caméras de la chaîne ?
Autre question, si la photo des sportifs n'est pas possible, est-ce qu'on peut interdire aux spectateurs de se prendre mutuellement en photo dans les gradins/prendre la salle/l'ambiance, voire même est-ce qu'on peut se voir confisquer l'appareil ?
Merci d'avance
Lors d'un événement sportif (un championnat du monde, en l'occurrence), l'organisation peut elle interdire la prise de photos par les spectateurs ?
Je me doute un peu qu'elle le peut, puisqu'en l'occurrence, elle le fait, mais je ne parviens pas à trouver de textes juridiques là dessus... quelqu'un peut m'aider ?
Pour l'instant j'ai seulement trouvé des informations sur la prise de photos dans les musées, qui finalement n'a aucune raison valable d'être interdite.
Pour info en ce qui concerne les championnats en question, nous payons nos places, et l'argument principal de l'organisation est qu'elle a vendu l'exclusivité des droits d'image à une chaîne de TV... Est-ce que c'est suffisant pour interdire aux spectateurs de prendre leurs photos, c'est à dire de produire des images qui seront très différentes de celles captées par les caméras de la chaîne ?
Autre question, si la photo des sportifs n'est pas possible, est-ce qu'on peut interdire aux spectateurs de se prendre mutuellement en photo dans les gradins/prendre la salle/l'ambiance, voire même est-ce qu'on peut se voir confisquer l'appareil ?
Merci d'avance
6 réponses
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Merci !
Effectivement, je n'y avais pas pensé, mais la salle en question est exploitée par une boite privée, donc ça n'est peut être pas un lieu public, effectivement ;)
Merci pour les liens, je vais faire ça ! -
ContributeurBonjour
Il y a peut-être que ces lieux ne sont peut-être pas considérés comme des lieux publiques.
Je te propose de poser également ta question (intéressante en passant) sur des forums photos.
[ SUPPRIME par la modération ( Pub )
https://www.chassimages.com//forum/index.php/board,58.0.html
Cordialement
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On me répondra la même chose que ce que j'ai dit plus haut (droits vendus... chaîne TV... bla bla bla)
Je cherche des textes juridiques, quelqu'un s'y connaît... vraiment ? -
ContributeurAu pire tu lui demandes sur quoi elle se base et voilà.
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Oui mais d'après ce que je sais il ne concerne pas les sportifs au cours de compétitions ouvertes au public...
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ContributeurBonjour
Il y a le droit certes mais il y a aussi le droit à l'image que l'on oublie très souvent.