Taxe pour les poubelles

isabel -  
Bonjour,

Peut-on me reclamer le paiement d'une facture pour les poubelles apres trois ans?

Merci de me repondre.

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1.  maylin27 Contributeur
    Bonjour,
    s'il s'agit de la TEOM que vous réclame votre propriétaire, celui ci peut revenir sur 5 ans et vous devez payer sur justificatif de sa taxe foncière.
    Cordialement

    Discussions similaires

    Abus de confiance pour prêt d'argent
    anais13012

    4 réponses
    Dénoncer un magasin qui enpeche la fouille de ses poubelles
    Gleneur38

    6 réponses
    Taxation foncière d'un hangar regles?
    brunodu31

    21 réponses