Pacs 2010 non pris en compte
Bonjour,
Alors voila, mon ami et moi sommes pacsés depuis fevrier 2010, nous avons donc fait 3 déclarations d'impôts pour 2011 et grande surprise en recevant nos avis ils n'ont pas pris en compte notre pacs alors que celui ci date de 2010 et par conséquent nous devrions bénéficier encore de la réduction... Quel recours avons nous? merci de votre aide
Alors voila, mon ami et moi sommes pacsés depuis fevrier 2010, nous avons donc fait 3 déclarations d'impôts pour 2011 et grande surprise en recevant nos avis ils n'ont pas pris en compte notre pacs alors que celui ci date de 2010 et par conséquent nous devrions bénéficier encore de la réduction... Quel recours avons nous? merci de votre aide
2 réponses
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Salut
oui bien sur nous avon recu les 3 avis, une chacun et la commune mais ils n ont pas tenu compte de notre pacs de 2010 et la loi sur l arret de son avantage ne concerne normalement que les pacs de 2011 pour la declaration de 2012.....
donc j espère pouvoir obtenir un abattement....-
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Contributeurnon
si 35337 € de revenus sur la déclaration apres pacs pour 2.5 Parts
il faut proratiser et voir montant du revenu pour 1 part ( les formules étant sur 1 part)
35337 € / 2.5 parts = 14135
les formules étant sur 1 part
de 0 à 5963 : 0%
de 5 963 € à 11 896 € : 5.5 % soit 326
de 11 896 € à 26 420 € : 14 %
ça donne
326 + ( 14135-11896 ) x 14 % =640
pour 35337 et 2.5 parts : 639.46 * 2.5 = 1600
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ContributeurLes revenus sur votre avis d'imposition correspond à la somme des revnus de vos 3 déclarations ou y a t'il de noté "déclaration ( ou situation ) partielle".
Les avis ne sont pas envoyés en même temps en cas de plusieurs déclarations
La législation juridique et financière évolue en permanence...