Don d'argent
Résolu
ORWELL
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21 août 2011 à 09:55
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 21 août 2011 à 11:33
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flocroisic
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vous devez les déclarer sur l'imprimé de don manuel ( n°2735 ) : https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
Pas de droits d'enregistrement si sur les 6 ans ( année du versement + 5 précédentes ) , le montant perçu n'excède pas 159000 et quelques euros
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