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Pacs 2010 non pris en compte

blaqmamba Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 21 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2011 - 21 août 2011 à 12:07
 blaqmamba - 24 août 2011 à 10:58
Bonjour,

Alors voila, mon ami et moi sommes pacsés depuis fevrier 2010, nous avons donc fait 3 déclarations d'impôts pour 2011 et grande surprise en recevant nos avis ils n'ont pas pris en compte notre pacs alors que celui ci date de 2010 et par conséquent nous devrions bénéficier encore de la réduction... Quel recours avons nous? merci de votre aide
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2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 047
21 août 2011 à 12:15
Les revenus sur votre avis d'imposition correspond à la somme des revnus de vos 3 déclarations ou y a t'il de noté "déclaration ( ou situation ) partielle".
Les avis ne sont pas envoyés en même temps en cas de plusieurs déclarations
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Réponse 2 / 2
blaqmamba Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 21 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2011
21 août 2011 à 19:07
Salut
oui bien sur nous avon recu les 3 avis, une chacun et la commune mais ils n ont pas tenu compte de notre pacs de 2010 et la loi sur l arret de son avantage ne concerne normalement que les pacs de 2011 pour la declaration de 2012.....
donc j espère pouvoir obtenir un abattement....
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 047
21 août 2011 à 19:23
le pacs est pris en compte puisque 3 avis d'imposition :
1 pour chacun avant pacs et commun , une fois pacsé
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blaqmamba Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 21 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2011
21 août 2011 à 19:28
oui c est bien pour cela qu il y a soucis!
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 047
21 août 2011 à 20:47
pourquoi vous dites qu'ils ne l'ont pas pris en compte alors ?
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blaqmamba Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 21 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2011
22 août 2011 à 12:43
parce que 1600 euros d' impots a payer pour 2,5 et 35337 euros d impots declarés!! c est enorme non?
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 047
22 août 2011 à 20:23
non
si 35337 € de revenus sur la déclaration apres pacs pour 2.5 Parts
il faut proratiser et voir montant du revenu pour 1 part ( les formules étant sur 1 part)
35337 € / 2.5 parts = 14135
les formules étant sur 1 part
de 0 à 5963 : 0%
de 5 963 € à 11 896 € : 5.5 % soit 326
de 11 896 € à 26 420 € : 14 %

ça donne
326 + ( 14135-11896 ) x 14 % =640
pour 35337 et 2.5 parts : 639.46 * 2.5 = 1600
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