Changement du délégué syndical
Bonjour,
Ma question est, dans mon entreprise nous sommes 3 délégués syndicaux FO,CGT,CFDT, une des organisations CFDT va perdre le DS pour cause de formation CIF 10mois, le DS veut nommé un autre de son organisation pour prendre sa place, sauf que cette personne a pas eu les 10% au éléction a son nom il est que suppléant, a t'il le droit ?normalement c'est pas l'organisation qui nomme le ds?
Merci de vos réponses.
Cordialement.
Ma question est, dans mon entreprise nous sommes 3 délégués syndicaux FO,CGT,CFDT, une des organisations CFDT va perdre le DS pour cause de formation CIF 10mois, le DS veut nommé un autre de son organisation pour prendre sa place, sauf que cette personne a pas eu les 10% au éléction a son nom il est que suppléant, a t'il le droit ?normalement c'est pas l'organisation qui nomme le ds?
Merci de vos réponses.
Cordialement.
2 réponses
-
ok merci car sur un autre forum on me dit cela!!
Le DS doit être désigné parmi les candidats ayant eu - au moins - 10% des suffrages sur leur nom dans leur collège.
Tout candidat- CFDT peut donc être désigné DS par la CFDT, élu ou pas
vous conprenez quoi sur cette réponse svp merci -
pas eu les 10 pour cent
pas le droit d'etre nomer
La législation juridique et financière évolue en permanence...