Vente d une maison
Bonjour,
Je vends actuellement ma maison.(de particulier a particulier)
je voudrais savoir si elle est considérer comme un bien ancien ou neuf, à savoir que j ai réceptionné la maison le 15/10/2006.(a cette date 5 ans).
Mais est ce que c'est cette date qu'il faut prendre en compte.
Si oui, si je signe un compromis de vente avant cette date, l'acquéreur payera la maison comme un bien neuf???
Merci d 'avance de vos lumières.
Je vends actuellement ma maison.(de particulier a particulier)
je voudrais savoir si elle est considérer comme un bien ancien ou neuf, à savoir que j ai réceptionné la maison le 15/10/2006.(a cette date 5 ans).
Mais est ce que c'est cette date qu'il faut prendre en compte.
Si oui, si je signe un compromis de vente avant cette date, l'acquéreur payera la maison comme un bien neuf???
Merci d 'avance de vos lumières.
7 réponses
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Bonsoir,
Plus précisément vous voulez savoir si la vente éventuelle de votre maison de moins ou de plus de 5 ans est encore assujettie à la tva immobilière, en prenant en compte la réforme de 2010 ? (article 16 de la loi de finances rectificatives pour 2010 - du 9 mars 2010). -
nous avons construit en 2006 une maison (par le biais d' un constructeur)
Plus neuve que ça, tu meurs °°)))
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin -
merci a vous
je vais appellé un notaire ce matin
bonne journée a vous -
Bonjour
Consultez un notaire . Un renseignement chez un notaire est gratuit -
oui cest une maison neuve
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Bonjour
j ai réceptionné la maison le 15/10/2006.(a cette date 5 ans).
Maison neuve.
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin -
bonjour : le mieux serait de contacter votre notaire. Ce genre de renseignement doit même pouvoir s'obtenir par téléphone.
La législation juridique et financière évolue en permanence...