Acheter une voiture
Bonjour,
voila une amie veut me donner un véhicule avec carte grise deux noms car son mairie est tres malade et elle ne veut pas que cette voiture apparaise chez le notaire
voila une amie veut me donner un véhicule avec carte grise deux noms car son mairie est tres malade et elle ne veut pas que cette voiture apparaise chez le notaire
1 réponse
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Bonsoir,
Quelle est votre question ?
Il y aura bien entendu des droits de mutation à payer sur le bien pour cette donation... (environ 60%).
La législation juridique et financière évolue en permanence...