Revision de la pension alimentaire

tres clair je vous remercie de votre reponse et compte procede comme vous me l'avez tres bien explique !!!

Pour le moment, je vous ai répondu précedement, étant donner qu'il y a indiqué "ou une personne de confiance " , c'est vous qui allez le recuperer à la place du pere aux horaires du jugement
Pour la suite, vous demanderez au JAF (le pere) que soit moduler les droits de visites en raisons de ces obligations profesionnels et votre compagnon devra prévoir une garde pour lui le samedi si il le prend vendredi soir par ex
Si il travaille le samedi, mais qu'il peut le remettre à quelqu'un ce samedi ?
Cela ne regarde que votre organisation, donc votre couple , pas la mere, mais le JAF ne pourra pas non plus moduler en fonction de vos contraintes professionnels dans la mesure du raisonnable
Il faut juste supprimer " une demi heure, sinon, on considere qu'il a renoncé " et mettre à partir d'une heure qui vous convient le soir ou le matin, à vous de définir cela

bonjour

nous nous epanchons sur la question de savoir si un vrp commerciale qui n'a pas d'horaire fixe et doit se conformer au jugement"à défaut d'accord le vendredi a la sortie scolaire des classes a 19h".Etant lui dans l'impossibilites selon ses plages horaires qui ne sont pas expressement definis dans son contrat de travail.Je vous cite uniquement ce qui peut eventuellement jouer en notre faveur:"Il devra notamment effectuer tous les deplacements et visites de clients qui seraient prescrits par la societe, et ce dans les conditions et delais qui lui seront indiqués","MR s'engage à realiser,chaque mois,un objectifs,de trois ventes."autrement dit de tout mettre en oeuvre pour toucher son salaire donc disponibilites reduite."La nature de ses fonctions amenera mr a de frequents deplacements professionnels"."Exercer ses activités pour le compte de la societe sur la periode du lundi au samedi".En fait certains jours il devra travailler le samedi pour effectuer des rendez vous obligatoire.Si on justifie le fait que nous ne pouvons nous presenter aux heures exigees par la procedure j'ai lu qu'il etait possible que la revision de pension ne diminuera pas vraiment car il prends en charges l'enfants tardivement voir pas quand il est en formation obliagatoire.Comment faire pour trouver un accord impossible par l'ex pour les horaires? Devons nous la prevenir comme elle le souhaitais sous peine d'abandon de paternité?

Bonjour
Ce qui m'interessait, c'est ce qui était mentionnée sur le jugement , à savoir " par une personne de confiance"
Cette personne de confiance est désignée par votre compagnon , donc elle n'a pas à intervenir sur le choix, c'est la responsabilité du papa d'en décider et si elle n'est pas d'accord, elle va constester au tribunal

Donc, dépot de plainte car j'ai le sentiment que cette personne entrave les relations de pere enfant et délibérement
Son avocate est de tres mauvais conseil car elle sait que cela peut etre un motif pour que la garde passe directement au pere rien que pour ces raisons la
Donc, un conseil
PORTEZ PLAINTE et ne vous laissez plus impressionner par ces remarques sois disantes transmise par son avocate car j'ai de gros doutes qu'un avocat fasse ce genre de conseil (j'ai l'impression qu'elle invente )
De toute facon, peu importe, faites respecter vos droits
J'ai l'étrange impression que vous confondez énormement " pension impayés et droit de visite" ?
Les deux ne sont pas liées
Certes, votre compagnon est coupable de ne pas les payes, je ne vais pas vous rassurez de ce coté la , mais pour le droit de visite, elle est coupable de ne pas vous remettre l'enfant et respecter le jugement
Par conséquence, ne raisonnez pas en terme de culpabilité lorsqu'il s'agit de faire appliquer vos droits concernant ce droit de visite et je rajoute qu'il serait bon pour l'enfant d'en finir avec cela car cet enfant est pris en otage ce qui est terrible pour lui
Le pere doit se montrer ferme et sans hésitation sur ce sujet
Voila , en ce qui concerne l'emploi de votre compagnon, si vous allez le chercher, c'est autant valable puisque mentionnée dans le jugement, ce qu veut dire qu'apres qu'il sorte du travail, il doit aller déposer plainte avec vous immédiatement
Tenez moi au courant

Je voulais juste faire une precision mon compagnon est commerciale vrp il n'a pas d'heure fixe et sur son contrat de travail il n'est pas mentionné les heures de debut et fin de travail autrement dit nous ne pouvons pas vraiment justifier qu'il ne vienne pas a 19h a la sortie des classes et pourtant les rdv pour les ventes se finissent au plus tôt a 20h30/21h?Sommes nous en tord ?

bonsoir,

Je rentre tout juste d'une grosse discorde avec l'ex de mon conjoint .Nous sommes aller chercher l'enfant comme d'habitude a la sortie du travail de mon conjoint c'est a dire a 21 h.Mais elle a refuser je vous cite ses mots par texto"Il a jusqu'à 30 minutes après la sorties des classes pour me prevenir,que je puisse m'organiser pour la crèche.je vous prierai de bien vouloir la recuperer demain à la sortie du parc".Donc concretement nous avons fais tout le trajet pour quelle nous dises cela.Mon compagnon travaillant jusqu'à 20h30 tout les jours de la semanine ne peut pas être la le vendredi 19h à la sortie des classes elle nous oblige à la prevenir car dans le jugement 19H c'est 19H.Sauf que mon compagnon ne peux pas arreter le temps malheuresement.D'apres les dire de son avocat nous sommes en tord de ne pas prevenir.D'après notre avocat elle est en tord.De plus, dans le jugement il est mentionné qu'une "personne de confiance" doit venir recuperetr l'enfant, elle estime que je ne suis pas une personne de confiance car je ne correspond pas au lien famialliale d'apres la signification de "personne de confiance"confirmé par son avocat encore.J'ajoute que le père est en tord de ne pas prendre des nouvelles de l'enfant pendant la semaine:normal:mon conjoint ne parle plus avec elle.D'après ces mots tout cela jouera en la defaveur de mon compagnon.Du coup nous comptons porter plainte demain mais elle nous propose de prendre l'enfant samedi et je ne sais pas si reellement nous sommes en tord ou pas.Pour les vacances elle a deja pris le billet pour son enfant et finalement nous la prendrons lors de ses vacances pendant 1 mois.Je compte beaucoup sur votre reponse et vous remercie d'avoir repondu a ma question precedente j'ai absolument pris note de toutes ses phrases
tres cordialement .

La non présentation d'enfant n'a rien à voir avec le non paiement de la pension alimentaire
Vous aurez aussi un argument
Donc, oui vous pouvez déposer plainte et c'est aussi du pénal
Pour la caf, c'est comme le trésor public, il faudra vous arrangez avec eux directement , l'avocat ne servira à rien

L'article 227-5 du code pénal prévoit que le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

L'article 373-2 du code civil impose à chacun des titulaires de l'autorité parentale de respecter les liens de l'enfant avec l'autre parent. L'aptitude de chacun des parents à respecter les droits de l'autre constitue désormais l'un des critères sur lesquels se fonde le juge des affaires familiales pour prendre les décisions relatives à l'exercice de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant (art. 373-2-11-3° du code civil). Le non-respect des modalités d'un droit de visite et d'hébergement judiciairement fixé est donc d'ores et déjà pris en considération par le juge aux affaires familiales lorsqu'à l'initiative de l'autre parent, il est appelé à statuer de nouveau sur les conditions d'exercice de l'autorité parentale.
Saisi par simple requête du parent dont le droit de visite ou d'hébergement est entravé (art. 373-2-13 du code civil), le juge peut transférer la résidence de l'enfant à son domicile, voire lui confier l'exercice exclusif de l'autorité parentale.

Est il possible par le biais d'un avocat de faire un echeancier pour rembourser les arriérés de la pension alimentaire à la CAF ?

bonsoir
J'entend bien helas !!!!Mais ca va etre dur je vous assure enfin bref je peux malgres tout porter plainte pour non presentation de l'enfant?Quels risques court elle en ne presentant pas l'enfant? De toute facon nous sommes en tord aux yeux de la justice ca ne servirais a rien ?
Merci pour toutes vos reponses quand meme

Bonsoir Samsam
Mais cela ne se passe pas ainsi , la loi est la loi , devant le JAF , cela ne risque de pas passer
On ne se fait pas justice soi meme en France, les lois doivent etre respecter et c'est donc le pire à faire que de ne pas payer les pensions
Le fait qu'elle a l'intervention de la CAF veut dire que la Caf va engager des poursuites contre vous et vous fera condannée à rembourser la partie qu'elle a avancé à votre ex
Sachez que si elle porte plainte, vous etes en tord
C'est pour cela qu'il ne faut pas ne pas payer une pension alimentaire, c'est un délit pénal
Je vous donne les informations, je ne juge rien, juste informer

bonjour Sophiag
Je suis tout a fait consciente du risque que l'on encourt suite a ces non paiement de la pension il me semble qu'elle a une aide de soutient familliale donc je ne sais pas si cela va deboucher sur une saisit ou sur les huissiers le fait qu'elle ai fait cette demarche mais bon en meme temps on ne pouvait pas lui donner des billets en cartons on etait franchement dans limpossibilite apres effectivement cela joue en notre defaveur mais je n'hesiteras pas a dire o juge que de son cote elle joue par le biais de sa fille et je nhesiterais pas a porter plainte.
500 euro dans le mois c enorme dc on lui donneras a partir du mois prochain ce que lon peux.Moi je dirais o jaf carte sur table vous voulez que l'on se prostituent peut etre pour donner 500 euro a un gosse de 3 ans!!!!nan serieux ca me depasse et ca me met en colere toutes ces lois malfoutus.Bref de toute facon je vous previens ce soir de ce qui va se passer.Désolé pour mon language mais j'ai 22 ans et tout ca me depasse franchement!!!!
cordialement

Bonjour Samsam
Par contre, ce qui va ne pas vous favorisez, c'est le non paiement des pensions et je dirais meme que cela va jouer énormement en votre dévafeur
Je vous conseille vivement de reprendre les paiements, vous n'avez d'ailleurs pas le choix, elle peut vous y contraindre, mais en plus, c'est mal vu par le JAF

bonjour,
Le jugement a été mis en place en septembre il a paye la pension pendant 5 mois ensuite etant dans l'incapacite de lui donné la totalite nous avons reduit de nous meme a 250 euro 150 et rien par la suite car beaucoup d'aggressite de la part de son ex et les fameux chantage de garde et croyez que je ne manquerais pas de porter contre non presentation de l'enfant justement aujourd'hui c'est notre jour de garde nous irons comme d'habitude a l'heure l'a recupérer si elle refuse je vais au commissariat de suite.En ce qui concerne la garde pendant les vacances il est mentionné "personne de confiance" sauf que je ne suis pas vehiculé,n'ayant aucun travail je ne peux pas me permettre de garder un enfant à temps pleins mes recherches me prennent tout mon temps dc trouver un moyen de s'arranger les week ends de vacances cela nous favorisera le jour de la revision.
cordialement.

Bonsoir
Vous avez combien de mois de retard sur les pensions ? et combien ?
Sinon, c'est un tord de ne pas déposer plainte pour votre futur assignation devant le JAF , cela sera tres tres mal vu par le JAF qu'elle ne remette pas les enfants
Mais pourquoi ne pas prendre l'enfant meme si votre conjoint travaille, vous pouvez aller le chercher , sauf si le jugement précise que c'est au pere d'y aller et qu'il n'est pas rajouter " ou une personne de confiance "
Ainsi, si tel est le cas, vous pourriez faire venir l'enfant et le pere le voir quand il rentre

bonjour,

L'avocat m'a dit que pour une procedure comme celle ci, cela coûte 700 euro hors taxe il a accepté qu'on lui paye 100 euro par mois.Je sais pertinnemment que l'on va se retrouver dans le rouge mais dans la mesure ou mon compagnon a arreté de payer la pension depuis décembre, par manque, de moyens nous étions obligé d'être representé par un avocat surtout que les impayés qu'à contractés mon conjoint favorise la crédiblité de son ex et nous defavorise enormenent devant le juge qui est en plus une FEMME.Nous avons cette crainte que si nous portons plainte pour non-presentation de l'enfant elle décide, de nous contrer en decidant de voir un huissier pour non-paiement de la pension et que nous soyons saisi totalement plus le risque des 15 000 euro d'amende et des 2 ans d'emprisonnement.Vous savez, son ex est une femme qui sait nous manipuler,très intelligente,avec un exellent avocat,elle ne nous dit rien mais agit beaucoup.Elle est reuinionnaise et cet été elle décide de partir 1 mois revenir pour son travail en france et laisser sa fille un mois de plus en vacances avec sa famille .Sauf que nous sommes bloqué puisque que mon compagnon n'a pas du tout de vacances et pourtant il a son droit de garde pendant un mois.Aucun jugement ne peut l'empêcher de rester en france pour qu"on puisse l'avoir les week ends?Sa fille a un passeport peut-elle partir sans que l'on est signé de sortie du territoire dans la mesure ou elle porte le nom de famille du père?
Du coup , si elle décide, à tout hasard, de nous permettre d'avoir sa fille au moins les week end sommes-nous obligés de payer la créche pendant les vacances dans la mesure ou nous étions obligé de l'avoir la totalité des vacances,je suis un peu perdu je l'avoue!!!!Pouvez-vous me tenir informé pour que nous puissions faire les démarches rapidement avant qu'elle ne prenne les billets?Surtout que quand elle m'a demandé si elle pouvait l'emmenener, nous avons accepté sans vraiment reflechir à la question.Est il trop tard???
En y reflechissant,je pense que nous serons perdant puisque que mon compagnon à des disponibilites tres réduite par rapport à sa profession de commerciale, il commence à travailler de 8h30 a 21h00, le soir et que dans la procedure il est stipulé que nous devons la prendre à 19 h cependant il est précisé à la fin de la procédure (ce sont selon les disponibilités du père).Pour les vacances il n'a aucun jours de congés il viens tout juste de débuter son nouveau travail.Tout ceci joue en la faveur de son ex et je pense que c'est pour ca qu'elle ne nous le fais pas savoir au final elle trouvera le moyens de justifier qu'elle depense plus que prevu vu le manque de disponibilite que possède mon conjoint.
J'espère que mes questions sont clairs même si parfois tres mal formulées.
Désolé pour ce dérangement mais vous êtes plus apte que moi à répondre à ces questions .
Je vous remercie d'avance encore une fois.
Tres cordialement.

Bonsoir
Vous savez que vous n'etes pas obligé d'etre representé par un avocat le jour de l'audience et pour saisir le JAF ?
Je vous donne l'information au cas ou vos finances seraient au plus juste et l'avocat coute environ 1000 euro à 1400 euro pour l'affaire, donc voyez si vous n'etes pas capable de le faire vous meme
Pour la plainte, je vous confirme que cela n'a rien à voir avec la pension alimnetaire

bonjour,
Je rentre tout juste de chez l'avocat donc tous ce que vous avez dit dans la globalité est juste.Dans la mesure où mon conjoint avait decidé d'arreter la pension à cause du comportement de son ex mais aussi en se rendant compte que la pension passait pour rembourser les dettes de la voiture de son ex,l'avocat nous a conseillé de reviser la pension à 150 euro par mois et de donner 50 euro d'arrierer autrement dit 200 euro pour la pension alimentaire ce qui est tout a fait raisonnable pour un enfant de 3 ans d'autant plus que nous serons cette fois ci en mesure de les payer et nous serons representé par un vrai avocat qui plaidera notre cause, comme ca tout le monde sera content.Pour le comportement de son ex qui ne visait qu'à jouer sur le chantage, en ne nous donnant pas sa fille pendant notre week end de garde,l'avocat a dit qu'il était possible de porter plainte pour non-presentation de l'enfant et ceci même si nous n'avions pas paye la pension elle est dans l'obligation de nous donner sa fille puisque que nous payerons les arriérers.
merci d'avoir repondu a mes questions cela n'a fait que conforter notre grand desespoir.(vraiment)
Tres cordialement !!

tres bien je prends note vos conseils sont ma foi tres precieuse.

cordialement.

Bonsoir
La base d"idée est normalement de 10 pour cent du revenu net de Monsieur (feuille d'impot net imposable bien sur )
Le juge prendra aussi vos revenus que vous n'avez pas (vous devez joindre la preuve que vous n'avez aucun revenu, attestation d'assedic, CAF , refus RSA , ect )
Le juge privilege toujours les enfants , donc celui de votre mari actuel et ne tiendra qu'à peine compte de vos besoins, la généralité est celle ci , sauf si vous tombez sur un juge Homme , c'est dit sans humour car c'est vrai hélas
Moi je dirais de 500 , vous proposez 250 euro , cela me semble correct et convenable pour le juge aussi
Apres, ce n'est qu'un ordre d'idée, on ne peut jamais etre sure de rien car les décisions du Jaf sont souveraines et souvent , meme tres souvent surprenantes (nous avons vu des décisions completement incoherentes )
L'impression que l'on va donnée aussi va jouer sur la décision , c'est pourquoi il faut arriver sans vouloir regler des comptes, mais uniquement etre centrer sur l'interet de l'enfant
Voila les conseils de base , ne pas injurier Madame, ne pas la dénigrer, ne pas dire qu'elle est une profiteuse (lol) , ect ect
Dire simplement que mes revenus ont baissés, que je ne peux assumer cet pension, que j'aimerais avoir ma fille en garde alternée ou autres (vous formalisez votre projet aussi par ecrit)
N'oubliez pas l'échanges des pieces obligatoires des deux parties

j'en profite pour vous demander si en enlevant toutes les charges et les dettes 700 euro suffit pour vivre sachant que nous sommes deux et trois avec sa fille deux week end dans le mois plus une moitie des vacances scolaires ?
Je veux juste avoir un ordre d'idee pour savoir si la revision de pension est possible.Il touchait en moyenne 4000euro=500 euro de pension
2000=? kel possibilite de pension jsute pour avoir une idee meme si je sais pertinemment que c le juge qui decide .