Résiliation de bail d'une personne handicapé ... Signaler Christian MULLER - Dernière réponse le 25 mai 2011 1 réponse Bonjour, je suis tuteur de mon frère handicapé .Nous déménageons et changeons de région pour habiter à 700 kms de lui pouvons nous réduire le délai de résiliation en stipulant qu'il doit nous suivre. 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler feloxe Contributeur Non il ne peut prétendre a un préavis réduit mais essayez de négocier avec le proprio Discussions similaires Résilier carte cdiscount Emylye68 Lacamo bail Leamtp34 rajout d'un nom sur mon bail HLM KATIA Demande d'ajout sur un bail - H.L.M. drako9007 Place handicapée non signalée par un panneau florence2a Sujet Précédent Sujet Suivant
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