A quoi correspond l'article l 25 sur les bons de commande

titine -  
Bonjour,
j'ai un fournisseur qui m'a trouvé un partenaire financier alors qu'il ont eut un refus de ma banque , ont-il le droit de me forcer a l'accepter?

2 réponses

  1. Jomase
    il doit s'agir d'un article de leurs conditions de ventes. Relisez les CGV de votre fournisseur.
    1. blux Modérateur
      Salut,

      ta question n'est pas claire.

      Merci de préciser dans quel cadre elle est posée ?

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