A quoi correspond l'article l 25 sur les bons de commande

titine -  
Bonjour,
j'ai un fournisseur qui m'a trouvé un partenaire financier alors qu'il ont eut un refus de ma banque , ont-il le droit de me forcer a l'accepter?

2 réponses

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  1. blux Modérateur
    Salut,

    ta question n'est pas claire.

    Merci de préciser dans quel cadre elle est posée ?
    1. Jomase
      il doit s'agir d'un article de leurs conditions de ventes. Relisez les CGV de votre fournisseur.

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