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A quoi correspond l'article l 25 sur les bons de commande

titine -  
 Jomase -
Bonjour,
j'ai un fournisseur qui m'a trouvé un partenaire financier alors qu'il ont eut un refus de ma banque , ont-il le droit de me forcer a l'accepter?

2 réponses

Réponse 1 / 2
blux Messages postés 19354 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 715
 
Salut,

ta question n'est pas claire.

Merci de préciser dans quel cadre elle est posée ?
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Réponse 2 / 2
Jomase
 
il doit s'agir d'un article de leurs conditions de ventes. Relisez les CGV de votre fournisseur.
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