A quoi correspond l'article l 25 sur les bons de commande

titine - 3 mai 2011 à 16:25
 Jomase - 3 mai 2011 à 17:16
Bonjour,
j'ai un fournisseur qui m'a trouvé un partenaire financier alors qu'il ont eut un refus de ma banque , ont-il le droit de me forcer a l'accepter?
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2 réponses

blux Messages postés 25811 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 20 février 2024 2 102
3 mai 2011 à 16:41
Salut,

ta question n'est pas claire.

Merci de préciser dans quel cadre elle est posée ?
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il doit s'agir d'un article de leurs conditions de ventes. Relisez les CGV de votre fournisseur.
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