Vente scoot non immatriculé ... Signaler DJOG - Dernière réponse le 2 mai 2011 1 réponse Bonjour, Je désire vendre un scooter qui n'est pas immatriculé étant de l'année 2000. Suis je obligée de l'immatriculer ou l'acheteur le fera automatiquement. Besoin d'une réponse rapide merci. 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler gerber1 Modérateur Bonjour DEpuis le 01/01/2011 ,votre deux doit etre immatriculé C.G. 50cm3 Discussions similaires Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ? courgette Dois-je déclarer la vente de cuivre ? flo Vente maison juge des tutelles doccky Impot et feraille Nhanha33 Comment payer les 5% compromis de vente?! talys Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler gerber1 Modérateur Bonjour DEpuis le 01/01/2011 ,votre deux doit etre immatriculé C.G. 50cm3