Déclaré inapte à mon poste ... et après ????

Quelqu'un ici, peut il me dire si le fait que j'ai été mise en arrêt maladie, après le prononcé de mon inaptitude, empêche mon employeur de me licencier ?
Egalement, est il certain qu'il devra reprendre le paiement du salaire après les 30 jours suivants le prononcé de l'inaptitude ? Même si je suis encore en arrêt maladie ? parce qu'en fait, on ne peut percevoir à la fois un salaire et des indemnités de la sécu !

Jean Luc :
que voulez vous dire quand vous écrivez que votre employeur aurait pu vous licencier, "mais devrait alors régler comme indemnités à l'état le 1 pour cent patronal. " ?
et également, pourquoi dites vous que s'il vous licencie, il ne pourra pas recruter sur un même poste ?

Merci beaucoup de votre réponse

Après une inaptitude prononcée par le Médecin du travail mi avril au cours d'une 2e visite médicale, je n'ai reçu, à ce jour, ni proposition de reclassement, ni convocation à un entretien de licenciement.
L'employeur ayant un mois pour chercher un reclassement et en cas d'impossibilité de reclassement, licencier le salarié, mon employeur est il obligé de reprendre le paiement du salaire s'il n'a pas procédé au licenciement dans le délai d'un mois et même, si je suis actuellement en arrêt maladie ?
merci de vos réponses

Bonjour , une réponse un peu tardive mais voila comment j'ai procédé suite à une inaptitude au poste dû à un probléme de santé n'ayant rien à voir avec mon employeur.
1° visite; le medecin du travail me déclare inapte au poste de travail.
entre les 15 jours : arret de travail allant du lendemain de l'inaptitude à la derniére journée avant la visite de la 2 eme visite. ( autoriser par la loi).donc indemnisation.
2° visite ; le medecin confirme l'inaptitude au poste.
j'ai posé mes jours de congés de 25 jours avec en départ dés le lendemain de mon inaptitude définitive, afin d'avoir un salaire pour la fin du mois, ceci pendant la durée obligatoire de 1 mois pour la nouvelle proposition de poste par mon employeur.
au bout d'un mois: mon employeur ne m'a pas proposé de poste .Etant inapte ,j'ai demandé un ecris comme quoi je dois resté chez moi. ( eu sans probléme).Il est conseillé de faire la demande.
Le salaire mensuel sera versé tout à fait normalement pendant toute la durée de non proposition de poste sans aucune défalcation.
depuis 5 mois mon employeur ne m'a toujours pas proposé de poste et je touche toujours mon salaire.Pourquoi?
Mon employeur ,n'a pas réussi à ce jour à me reclasser.
Mon employeur aurait pu me licencier, mais devrait alors régler comme indemnités à l'état le 1 pour cent patronal.
Si mon employeur me licencie , il ne pourra recruter sur un même poste ,se bloquant lui même .
Mon employeur m'a sous-entendu un licenciement "rupture conventionnelle" = j'ai refusé arguant par écris que j'attends la proposition d'un nouveau poste.
Voilà si ces quelques conseils peuvent rassurer.
Par contre il est trés important de considérer que "etant chez soi" nous sommes toujours au "travail", car vous êtes à la disposition de votre employeur.Si il vous convoque en urgence vous devez vous présenter au rendez vous qu'il vous impose.
Mon employeur me l'a fait pour soit disant faire le point.....et tout c'est bien passé.
Donc si vous êtes malade pur tel ou tel raison, vous voyez votre medecin si il juge un arret de travail, si vous avez besoin de partir , vous déposez des jours de congés.
Considérez toujours que vous êtes au travail, autrement vous pouvez être licencier pour faute grave (ex: abandon de poste).
cordialement

Bonjour,

J'aimerai avoir un peu plus de renseignement quand au salaire durant le 1er mois d'inaptitude.

En effet, je suis actuellement dans la même situation et ce depuis presque 2 mois. Je n'ai pas été payée durant le premier mois (sur les textes de lois il apparaît que l'on ne peut prétendre a un salaire durant cette période). Mon 2eme mois se terminant bientot, je pourrais toucher mon salaire tel qu'il etait avant.

Selon Pat, je pourrais également retoucher le 1er mois?

Par ailleurs, mon entreprise m'a trouvé éventuellement un reclassement a mi temps, mais les choses traînent: lettre de proposition reçue début janvier, a laquelle j'ai répondu favorablement, depuis aucune nouvelle.
Apres quelques "harcèlements" téléphoniques de ma part (appels au moins une fois par jour pour avoir des nouvelles), j'ai enfin reçu une réponse:

-"appelez directement l'établissement concerné, pour prendre rendez vous avec eux"

Je trouve l'approche moyenne mais décidée, je m'empresse d'appeler l'établissement en question, qui me demande un cv et une lettre de motivation....

La procedure est-elle normale?

J'explique pour que cela soit plus clair :

En date du 21 septembre, j'ai reçu le dernier courrier provenant de ma société et dans lequel à la fin est écrit ce qui suit :

"Compte tenu de votre inaptitude à votre poste de travail et votre reclassement s'avérant impossible, nous sommes donc contraints de rompre votre contrat de travail.
Votre préavis de 2 mois débutera le jour de la présentation de cette lettre par les services de la poste. A l'issue de votre préavis, nous ferons établir votre solde de tout compte, votre attestation Pôle Emploi ainsi que votre certificat de travail, qui vous seront adressés à votre domicile par lettre recommandée avec accusé de réception."

Donc je devrais logiquement d'ici la fin de semaine, voir maximum fin du mois de novembre recevoir ce courrier ! mais je m'étonne de n'avoir pas à me déplacer à ma société pour signer certains papiers !!! Bref je vous tiens au courant !

Bien je reviens maintenir la discussion des fois que certaines personnes seraient dans mon cas !

Donc depuis m'avoir déclaré inapte et sans avoir pu être reclassé à un aute poste depuis le 12 avril (date à laquelle j'ai cessé de travailler) j'ai jusqu'à aujourd'hui perçu mes salaires.

A la date du 21 septembre 2011 j'ai reçu une lettre en A.R. me signalant qu'étant donné le reclassement impossible, le préavis de licenciement (de 2 mois puisque j'ai 4 ans et demi d'ancienneté) prenait effet à la reception du-dit courrier. Donc jusqu'au 21 novembre prochain.

Donc je devrais avoir mon solde pour tout compte fin du mois ainsi que les indemnités des congés payés que je n'ai pas pris je suppose ! Mais une question : aurais-je droit au 13ème mois (ou une partie) que nous percevions chaque année début décembre ????

Oui oui pat76, il a de lui-même évoqué ce sujet (reversement du salaire) en me disant que mon salaire était pour le moment maintenu chose à laquelle j'ai répondu que je m'en rendrai compte en fin de mois à la date de versement mais qu'en effet selon la loi 1226-2 etc ... donc je ne m'en fait plus trop à ce sujet car vous m'aviez confirmé cela ...

Bonjour

Vous pouvez refusez le reclassement proposé. Votre emplyeur a repris le versement de vos salaires?

Vous lui en avez parlé pendant l'entretien préalable?

Si vous refuser ce reclassement, il faudra qu'il vous fasse d'uatres propositions ou vous licencie pour inaptitude. Pendant tout ce temps, il est obligé de vous verser votre salaire même si vous êtes chez vous.

Re !!!

Voilà l'entretien préalable a eu lieu hier ! Oui j'ai choisi une de mes collègues pour être présent à celui-ci.

Reçu donc par le directeur qui a repris chaque étape depuis l'inaptitude prononcée, il m'a dit que pour le moment il "pouvait" me proposer une "solution pansement". Par là, il entend qu'il aura certainement besoin d'une personne pour d'éventuels remplacements (d'autres collègues en arrêt maladie ou congés), le temps que j'établisse mon dossier FONGECIF qu'il m'a affirmé qu'il ne refuserait pas (pour septembre 2011). Donc qu'il pouvait si je l'acceptais faire un ou des avenants. Donc si une personne par exemple est en congé ou en arrêt 2,3 ou 4 semaines il me faisait un avenant de cette même période et qu'en dehors de celles-ci je resterais chez moi !!!!! Ma réponse a été de lui répondre que je ne refusais aucunement le travail en rayons (uniquement dans le magasin en raison de mon état de santé) mais je lui ai demandé aussi qui me paierait lorsque je ne serai pas en activité !!!!!???? (comme tout le monde, j'ai un loyer et des charges a payé !!!) Puisque pas de travail fourni, pas de salaire à mon avis, ce qui va de soi !!!!! Donc je lui ai demandé de se renseigner bien que je ne me fasse aucune illusion quant à la réponse car il n'en savait pas plus à ce sujet !!! Il m'a signalé qu'il pourrait faire appel à moi dès la semaine prochaine, mais je crains de m'engager dans cette situation!!!! Je crains d'être appelé par téléphone, qu'on me demande de venir travailler (lundi) et que rien de tout ceci n'est encore mis noir sur blanc à cause du week-end qui arrive !!!! Je lui ai dis que si bien entendu et c'est ce qu'il me semble, je ne suis pas payé entre ces avenants, qu'il poursuivait la procédure de licenciement ! Alors selon vous qu'en est-il de tout ceci ????

Bonjour

Vous avez choisi un conseiller pour vous assister lors de l'entretien préalable?

Bonjour Pat76,

J'espérais bien votre retour !!! lol ... Je prends bien en compte ce que vous m'avancez. J'irai demain à l'Inspection du Travail avec mes fiches de paye afin d'en savoir plus bien qu'il faille que j'attende celle de juin et voir si mon prochain salaire me sera correctement payé ! Par la même occasion, je leur demanderai comment se passe et comment agir lors de cet entretien préalable.

Bonjour Jigsaw

Je reste toujours sur mais indications. Vous avez été déclarée inapte le 12 avril 2011 donc votre employeur avait jusqu'au 11 mai 2011 pour vous reclasser. Que votre employeur vous dise que vous étiez en arrêt maladie jusqu'au 15 mai n'a aucune importance.

Je vous confirme que vous pouvez réclamer le paiement de vos salaires depuis la date du 12 avril 2011.

Maintenat libre à vous de ne pas le faire et de vous laisser avoir par votre employeur.
Vous avez refusé des propositions de reclassements, votre employeur devait donc vous licencier. Tant que cela ne sera pas fait, il devra vous payer votre salaire mêrme si vous êtes chez vous ou encore en arrêt maladie.

Arrêt de la Chambre social de la Cour de Cassation en date du 9 juin 2010, pourvoi n° 09-40553:

... La délivrance d'un nouvel arrêt de travail postérieurement à la déclaration d'inaptitude n'a pas pour effet de suspendre à nouveau le contrat de travail du salarié et de dispenser l'employeur de reprendre le paiement du salaire.

A vous de voir si votre employeur a bien respecté la législation du travail en ne vous reclassant pas ou en ne vous licencieant pas le 11 mai 2011 au plus tard.

lol ! Ne vous inquiétez pas Sophia !!!! Et excusez-moi vraiment si vous avez ressenti une animosité de ma part car, il n'en n'est rien ! croyez-moi !!!! C'est que oui ce calvaire me paraît si Injuste et Pénible ! Le moral n'est pas là, mais que ces personnes tentent de me marcher dessus ....pfffff ... rien n'est plus motivant pour moi que de me battre et de leur montrer que si les employés ont des devoirs et obligations, ils ont aussi des droits et que je compte bien les faire valoir ! J'ai déjà traversé cela 1 fois avec la Poste et j'ai eu gain de cause !!!!! Donc je suis tout à fait prêt à remettre ça !!!!

Mais je n'ai pas dit le contraire concernant vos refus , j'ai juste dit qu'il fallait les motivés (argumentés les raisons ) comme vous le faites ici .
Ensuite, j'ai maintenant mieux comprise pourquoi vous parliez d'avoir occupée votre poste avant , je pensais que vous etiez en arret et que c'était suite à la reprise de travail que vous aviez vu le medecin
Ceci est éclaircit à mon niveau
Je comprend bien votre calvaire et justement, la il s'agit surtout d'agir en etant bien conseiller et sans (votre franchise lol) pour répondre à cette situation afin d'avoir un dossier en béton pour le prudhomme car il semblerait qu'ils aient bien l'intention de vous licencier
L'interet pour vous , c'est de gagner la partie prudhommal

Non non non ! J'ai toujours travaillé jusqu'au 12/04 ! J'ai alerté plusieurs fois mon directeur sur mon état de santé (Algies Vasculaires de la Face = migraines violentes + état dépressif) à 2 reprises en lui demandant de changer de poste de travail car je dépendais de notre clientèle, être en rayons m'aurait permis de gérer mes crises et de ne pas dépendre des clients puisque ma chef et le directeur ne devaient sans aucun doute pas prendre au sérieux ma maladie pour laquelle je suis suivi ! mais celui-ci a préféré faire la sourde oreille et refusé de me changer de poste !!! Du coup, j'ai de moi-même été voir le médecin du travail car cette situation ne pouvait perdurer (ce qui n'a pas plu à mon employeur) !!! De là, il m'a déclaré inapte (le 12/04) après que ma maladie (AVF soit en effet bien diagnostiquée par une seconde neurologue faisant partie des médecins du travail, puisque j'ai déjà une neurologue) et juste après j'étais en arrêt maladie car encore au jour d'aujourd'hui je ne suis pas au mieux !!! mais cet arrêt s'est terminé le 15/05, depuis le 16/05, je ne suis plus en arrêt, mais en "attente" (à la demande du directeur puisqu'il prétend ne pouvoir me reprendre car l'effectif du personnel serait au max.) lorsque j'avais porté l'avis du médecin du travail, ma chef m'a gentiment demandé de rentrer chez moi puisque j'étais inapte à mon poste !!! Je souhaitais et espérais par la suite qu'ils m'auraient enfin affecté en rayons et reprendre une activité pour ne pas sombrer plus dans la dépression et ainsi pouvoir maintenir une activité professionnelle, mais non !!!
Je suis une personne franche et directe que cela soit avec un collègue, un chef ou le directeur, je ne mâche pas mes mots ! Croyez-vous que eux se gênent avec leurs employés ! A 2 ou 3 reprises, j'ai dénoncé l'attitude ultra-fainéante de certain(e)s qui ne sont là que pour jouer les surveillants et donner des ordres en n'en foutant pas une ! Passant leur temps en pause cigarette, en pause café à tenir les murs extérieurs du magasin dès qu'il y a un rayon de soleil et s'attribuent le mérite et se félicitent entre eux du travail que les employés du magasin font !!! Ca non !!! Que lors de mes crises, ma chef décide de m'enlever les heures où j'avais besoin de me soigner, là aussi je dis non ! dans ce cas qu'elle l'aurait fait mais je rentrais chez moi ne m'aurait pas déranger plus que ça ! mais ça n'est pas un magasin, on se croirait au collège avec des pions !!! Croyez-vous qu'il est normal pour elle qui commence en principe son service à 8 h de venir à 7h, de pointer par dessus le marché (donc 1 heure de plus dans la poche ! et ce 2 à 3 fois par semaine ! Imaginez le nombre d'heures gagnées ! fin d'année dernière c'est pas moins de 130h en plus qu'elle détenait !!!!) pour faire quoi ??? ... je vous le donne en mille !!!! => contrôler les caméras de surveillance en les passant depuis 5h du mat, voir si les employés bossent => prise sur le fait, certains employés étaient outrés de ce flicage qui n'a rien avoir avec une quelconque fonction, puisqu'elle n'est pas leur chef direct ! Bref je m'égare quelque peu dans les détails tellement cela m'écoeure ! Mais pour en revenir au sujet, je disais dénoncer tous ces travers au directeur qui n'a rien pris en compte bien entendu ! Mais comment pourrait-il puisqu'il ne vient qu'une fois par semaine ! Comment peut-on confier un poste à une personne qui n'est jamais présent ? Bref je suis Blacklisté !!!!

Concernant les premiers postes proposés : manager & directeur, je ne pouvais que refuser puisque je n'ai pas le niveau requis pour prétendre à ceux-ci !!!! Pourquoi m'avoir envoyé ces propositions, je vous le demande !!!!???? Si c'est pas du foutage de g***** qu'on me dise ce que c'est alors !

Concernant la deuxième proposition de poste, je me devais de refuser : j'habite Lille et ceux-ci se trouvent à Perpignan, Lyon, Paris, Brest etc... Je n'ai aucunement l'intention de déménager pour un poste de travail !!!

C'est donc pourquoi je leur ai donné une autre "alternative" ! Faire un Fongecif ! mais au vu de l'entretien préalable c'est encore une fois un refus !!!!

Bonjour
Ormis tous les Tres bons conseils sur la suite qui vous ont été donnée, j'ai été interpeller par un détail que vous avez soulevée et auquel je souhaterais quelques précisions
Vous disiez au début de votre message qu'avant avoir vu le medecin de travail suite à la reprise apres votre arret maladie, vous avez travaillée , donc occupez votre poste avant que le 12 avril (donc vous avez reprise quand le travail ) et c'est apres que le medecin de travail -le 12 avril- vous déclare inapte définiitive .
Les faits se sont déroulés de cette facon la ?
Pour les postes à pouvoir qu'on vous propose , il ne faut pas opposer un refus catégorique, mais dire que le poste proposée est trop loin pour etre pris en compte et es ce qu'il rentre dans les criteres du medecin de travail d'abord ?
Car attention au refus sans argumentation , c'est la dessus que vous aurez l'atout pour les attaquez au prudhomme et meme invalider leur licenciement en demandant une réintégration ou des indemnités
Cordialement.

Aux nouvelles !

Voilà j'ai reçu ce 10/06/2011 un courrier en A/R de mon employeur me signalant que malgré les recherches effectuées pour me reclasser suite à mon inaptitude prononcée en 1 seul examen devant le médecin du travail (danger immédiat) et que celles-ci n'ont pas abouti, je suis donc convoqué à un entretien préalable : le 17/06.

Je reviens sur ce que Pat76 a indiqué au-dessus concernant la réclamations de mes salaires, mais il me semble que je n'ai rien à réclamer pour la période du 12 au 30 avril ! Le médecin du travail m'ayant déclaré inapte à mon poste (en 1 seul examen : danger immédiat => pas de 2nde visite) le 12/04, il doit se passer un délai d'1 mois avant que mon employeur soit dans l'obligation de reprendre le paiement de mon salaire dans son intégralité ! donc à partir du 12/05 => dans mon cas à partir du 16/05 puisque j'étais en arrêt maladie jusqu'au 15/05 inclus ! D'ailleurs sur ma fiche de paie de mai je suis en AM (arrêt maladie) de la période du 18/04 au 15/05, la prise en compte des salaires s'arrêtant aux environs du 20 de chaque mois niveau comptable ... puis je vois sur celle-ci qu'à partir du 16/05 jusqu'au 20/05 je suis en AA (absences autorisées) c'est normal ? (pour la reprise de mon salaire) ???

1ère propositions de reclassement = des postes auxquels je ne peux prétendre : manager & directeur !

2ème propositions de reclassement = des postes hors départements donc refus !

Ma proposition de réintégrer le magasin à un poste différent n'a pas été considéré (sans doute, se cache-t il toujours derrière son "excuse" d'effectif du personnel qui est au max. alors que le travail ne manque pas !?), dans mon dernier courrier (du 21/05) je leur soumettais le souhait de faire un FONGECIF pour une reconversion professionnelle qui apparement n'a pas plus été considéré ! Que de refus !!! L'employeur est-il perdant d'accepter un Fongecif de la part d'un de ses employés ? Je ne crois pas !

Parfait merci de vos précisions, je ne manquerai pas de vous tenir informé. 1000 mercis