Forum impots fonciers payer maison en ruine
Bonjour,
J'aimerai avoir quelques infos de spécialistes. Je suis propriétaire d'un terrain agricole sur lequel il y avait une ancienne porcherie, nous n'avions pas le droit de construire en dur, nous étions censés vivre en caravane à l'intérieur de la bâtisse. On avait à l'époque (1982....) rehausser les murets des box à cochons et ça faisait quelques pièces "habitables". Donc première question : est ce normal de payer des impôts fonciers et d'habitation du coup à l'époque ou l'on y vivait, sur ce genre de terrain.
Deuxième point, plus personne n'habite cette bâtisse depuis 1990 qui est de toute façon maintenant une ruine, dévastée par les tempêtes. Donc plus habitable, il ne reste que le terrain qui est au beau milieu d'un champ agricole. Donc deuxième question : Doit on payer des taxes ordures ménagères quand on y habite pas ?? Et dernière question : Est il normal de payer des impôts sur propriétés bâties s'il n'y a plus rien sur ce terrain ?? A titre informatif l'impôt foncier 2010 s'élève à 458 euros dont 17,60 de taxes ordures ménagères.
Si quelqu'un sait me répondre, ça serait gentil.
Merci bien.
Frédéric
J'aimerai avoir quelques infos de spécialistes. Je suis propriétaire d'un terrain agricole sur lequel il y avait une ancienne porcherie, nous n'avions pas le droit de construire en dur, nous étions censés vivre en caravane à l'intérieur de la bâtisse. On avait à l'époque (1982....) rehausser les murets des box à cochons et ça faisait quelques pièces "habitables". Donc première question : est ce normal de payer des impôts fonciers et d'habitation du coup à l'époque ou l'on y vivait, sur ce genre de terrain.
Deuxième point, plus personne n'habite cette bâtisse depuis 1990 qui est de toute façon maintenant une ruine, dévastée par les tempêtes. Donc plus habitable, il ne reste que le terrain qui est au beau milieu d'un champ agricole. Donc deuxième question : Doit on payer des taxes ordures ménagères quand on y habite pas ?? Et dernière question : Est il normal de payer des impôts sur propriétés bâties s'il n'y a plus rien sur ce terrain ?? A titre informatif l'impôt foncier 2010 s'élève à 458 euros dont 17,60 de taxes ordures ménagères.
Si quelqu'un sait me répondre, ça serait gentil.
Merci bien.
Frédéric
2 réponses
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Il faudrait avoir le détail de votre taxe car les bâtiments agricoles ne sont pas soumis à la taxe foncière.
Si vous devez une taxe sur une propriété batie, c'est que ce batiment n'est plus considéré comme tel.
D'après vos renseignements, il semble approprié de demander un relevé de propriété à votre service des impôts pour vérifier les biens taxés.
Ensuite, il faudra y vérifier le type de local bati imposé : maison, dépendances, etc ...
Ensuite, vérifier le calcul de la valeur locative qui doit prendre en compte la réalité actuelle du bien.
Le plus simple est de voir tout ça avec votre service des impôts.
Et le maire n'a pas grand chose à faire là dedans, sauf à attester de l'état de votre bien, ce qui peut appuyer votre réclamation.
Par contre, seule l'année 2010 peut-être corrigée et le fait d'y habiter ou pas ne change rien.
La question de la taxe d'habitation pour les "vieilles" années ne se pose donc pas (prescrit), par contre (pour 2010), seules les logements meublés y sont soumis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...