Bonjour,
j ai repris la maison de mes parents, pour que mon frere garde son adresse fiscal
il declare ses impots chez moi
me doit il payer une partie de la taxe d habitation et de la taxe fonciere ?
1 réponse
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Alphima
il ne vous doit rien du tout. La taxe foncière vous revient en tant que propriétaire, la taxe d'habitation est au nom de l'occupant officiel.
ricopolo
Donc ses revenus n interviennent pas dans le calcul des taxes d habitation et de la taxe fonciere ?