Vendre vehicule avec 2 noms sur carte grise

joss -  
Bonjour,
Séparé depuis un an nous n'étions pas marié, mon ex me demande une attestation pour donner mon accord car elle souhaite vendre le véhicule.
Quels sont mes droits puis-je prétendre au partage de la vente

1 réponse

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  1.  australe13 Modérateur
    Bonjour

    l'acte de vente devra être établi par vous deux.

    pour ce qui est du produit de la vente,
    qui a financé le véhicule lors de l'achat ?
    1. joss
      le financement a été faite par mon ex mais j'ai participé à l'entretien au cours de huit année
    2. australe13 Modérateur
      si elle peut prouver que le financement est à elle, le véhicule lui appartient.
    3. australe13 Modérateur
      donc à voir avec elle ce qu'elle veut vous donner pour l'entretien.

      mais en aucun cas vous ne pouvez prétendre à une part sur la vente.
      Désolée.

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