Vendre vehicule avec 2 noms sur carte grise ... Signaler joss - Dernière réponse le 13 mars 2011 1 réponse Bonjour, Séparé depuis un an nous n'étions pas marié, mon ex me demande une attestation pour donner mon accord car elle souhaite vendre le véhicule. Quels sont mes droits puis-je prétendre au partage de la vente 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler australe13 Modérateur Bonjour l'acte de vente devra être établi par vous deux. pour ce qui est du produit de la vente, qui a financé le véhicule lors de l'achat ? ... Signaler joss le financement a été faite par mon ex mais j'ai participé à l'entretien au cours de huit année ... Signaler australe13 Modérateur si elle peut prouver que le financement est à elle, le véhicule lui appartient. ... Signaler australe13 Modérateur donc à voir avec elle ce qu'elle veut vous donner pour l'entretien. mais en aucun cas vous ne pouvez prétendre à une part sur la vente. Désolée. Discussions similaires d2 de carte grise cyroul76 Changement carte grise 10 ans après achat du véhicule sedac 2 cartes grise et professionnels ben1718 Vendre une voiture pour pièces, sans contrôle technique oliv9568 Je suis dans une impasse, numero de formule carte grise frogzed Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler australe13 Modérateur Bonjour l'acte de vente devra être établi par vous deux. pour ce qui est du produit de la vente, qui a financé le véhicule lors de l'achat ? ... Signaler joss le financement a été faite par mon ex mais j'ai participé à l'entretien au cours de huit année ... Signaler australe13 Modérateur si elle peut prouver que le financement est à elle, le véhicule lui appartient. ... Signaler australe13 Modérateur donc à voir avec elle ce qu'elle veut vous donner pour l'entretien. mais en aucun cas vous ne pouvez prétendre à une part sur la vente. Désolée.
... Signaler joss le financement a été faite par mon ex mais j'ai participé à l'entretien au cours de huit année
... Signaler australe13 Modérateur si elle peut prouver que le financement est à elle, le véhicule lui appartient.
... Signaler australe13 Modérateur donc à voir avec elle ce qu'elle veut vous donner pour l'entretien. mais en aucun cas vous ne pouvez prétendre à une part sur la vente. Désolée.