Sujet Précédent Sujet Suivant

Vendre vehicule avec 2 noms sur carte grise

joss - 13 mars 2011 à 14:24
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 13 mars 2011 à 15:20
Bonjour,
Séparé depuis un an nous n'étions pas marié, mon ex me demande une attestation pour donner mon accord car elle souhaite vendre le véhicule.
Quels sont mes droits puis-je prétendre au partage de la vente

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 731
13 mars 2011 à 14:34
Bonjour

l'acte de vente devra être établi par vous deux.

pour ce qui est du produit de la vente,
qui a financé le véhicule lors de l'achat ?
0
joss
13 mars 2011 à 15:10
le financement a été faite par mon ex mais j'ai participé à l'entretien au cours de huit année
0
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 731
13 mars 2011 à 15:13
si elle peut prouver que le financement est à elle, le véhicule lui appartient.
0
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 731
13 mars 2011 à 15:20
donc à voir avec elle ce qu'elle veut vous donner pour l'entretien.

mais en aucun cas vous ne pouvez prétendre à une part sur la vente.
Désolée.
0

Discussions similaires

Photocopie carte grise
At86 -
At86 -

4 réponses
Achat véhicule carte grise barré avec écrasement
muro57 -
muro57 -

7 réponses
Double carte d'identité
cathalan -
Sid -

20 réponses
Problème carte grise non faite par ancien propriétaire
poupoulpouy -
poupoulpouy -

8 réponses
Dérivé VP sur carte grise mais équipée 5 places
Aston -
Komar -

1 réponse