Bonjour,
Nous devons devenir propriaitaire le 25 janvier 2011. Et le notaire nous demande de remboursé la taxe fronciere 2011 aux ancier propriaitaire ??!!!
Il intitule sa un prorata de la taxe fronciere de 2011.
Est ce normale ??
Merci
2 réponses
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feloxe
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C'est dans les usages mais aucune loi ne vous y oblige
lola
oui cela est normal vous devriez rembouser les 11/12 dela taxe aux anciens proprio