Prescription
Bonjour,
Je viens quite La France pour la raison Familly 2006 et je suis toujour a etranger (Je suis etrange). Je suis reste de la dette 12 300eu (Credit date 2005). De cette date je n'ai jamais vu aucun courrier d la banque personelement , je n'ai jamais recupere courierre parce que je ne te pas en france depuis.
J'aimerai savoir si il y a une precription uo pas coment on peut verifie. Merci a mil
Je viens quite La France pour la raison Familly 2006 et je suis toujour a etranger (Je suis etrange). Je suis reste de la dette 12 300eu (Credit date 2005). De cette date je n'ai jamais vu aucun courrier d la banque personelement , je n'ai jamais recupere courierre parce que je ne te pas en france depuis.
J'aimerai savoir si il y a une precription uo pas coment on peut verifie. Merci a mil
2 réponses
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Merci
Je me souvien, CETELEM (2007) m'a dit que ils ce deja avec huissier.
Merci -
Bonjour..
S'il n'y a pas eu d'acte judiciaire dans les deux ans suivant la date d'échéance du dernier impayé il y forclusion selon les termes de l'Article L311-37 du Code de la Consommation (Crédit à la consommation..)...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006292436/2009-08-03/
Le problème est de savoir si un Jugement a été rendu dans ce délai de deux ans (Donc plus de forclusion..). Le seul moyen est de se renseigner aupèrès du Greffe du Tribunal de ton lieu de résidence à l'époque des deux ans..
En effet un Jugement peut être signifié (En Etude ou en Mairie) sans que le destinataire soit au courant (Changement d'adresse etc..).
Forclusion: https://lawperationnel.com/forclusion
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...