Navette hotel

jeromeveit -  
Bonjour,
je souhaite organiser une navette(transport de personnes) entre notre hotel et une attraction qui se situe à 5km, quelles sont les démarches à suivre?(autorisations, permis, assurances, emploi...)
merci

jerome

1 réponse

  1.  Ventdest77
    Bonsoir Jeromeveit,

    Vous devez demander une "licence de transport intérieur à titre accessoire (ou annexe)" auprès de la DREAL de votre région.
    La condition obligatoire est de ne pas dépasser le chiffre d'affaire de votre hôtel avec l'activité de ce véhicule. Vous devrez présenter votre activité (K-bis, siren) pour l'obtenir.

    Vous ne pourrez exploiter qu'un seul véhicule au maximum de cette façon.

    Cordialement
    8

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