Navette hotel
jeromeveit
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10 janv. 2011 à 14:36
Ventdest77 Messages postés 1355 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 - 14 janv. 2011 à 18:11
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Ventdest77
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1 309
14 janv. 2011 à 18:11
14 janv. 2011 à 18:11
Bonsoir Jeromeveit,
Vous devez demander une "licence de transport intérieur à titre accessoire (ou annexe)" auprès de la DREAL de votre région.
La condition obligatoire est de ne pas dépasser le chiffre d'affaire de votre hôtel avec l'activité de ce véhicule. Vous devrez présenter votre activité (K-bis, siren) pour l'obtenir.
Vous ne pourrez exploiter qu'un seul véhicule au maximum de cette façon.
Cordialement
Vous devez demander une "licence de transport intérieur à titre accessoire (ou annexe)" auprès de la DREAL de votre région.
La condition obligatoire est de ne pas dépasser le chiffre d'affaire de votre hôtel avec l'activité de ce véhicule. Vous devrez présenter votre activité (K-bis, siren) pour l'obtenir.
Vous ne pourrez exploiter qu'un seul véhicule au maximum de cette façon.
Cordialement
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