Navette hotel
jeromeveit
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Ventdest77 Messages postés 1431 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ventdest77 Messages postés 1431 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaite organiser une navette(transport de personnes) entre notre hotel et une attraction qui se situe à 5km, quelles sont les démarches à suivre?(autorisations, permis, assurances, emploi...)
merci
jerome
je souhaite organiser une navette(transport de personnes) entre notre hotel et une attraction qui se situe à 5km, quelles sont les démarches à suivre?(autorisations, permis, assurances, emploi...)
merci
jerome
1 réponse
Bonsoir Jeromeveit,
Vous devez demander une "licence de transport intérieur à titre accessoire (ou annexe)" auprès de la DREAL de votre région.
La condition obligatoire est de ne pas dépasser le chiffre d'affaire de votre hôtel avec l'activité de ce véhicule. Vous devrez présenter votre activité (K-bis, siren) pour l'obtenir.
Vous ne pourrez exploiter qu'un seul véhicule au maximum de cette façon.
Cordialement
Vous devez demander une "licence de transport intérieur à titre accessoire (ou annexe)" auprès de la DREAL de votre région.
La condition obligatoire est de ne pas dépasser le chiffre d'affaire de votre hôtel avec l'activité de ce véhicule. Vous devrez présenter votre activité (K-bis, siren) pour l'obtenir.
Vous ne pourrez exploiter qu'un seul véhicule au maximum de cette façon.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...