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Navette hotel

jeromeveit - 10 janv. 2011 à 14:36
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 14 janv. 2011 à 18:11
Bonjour,
je souhaite organiser une navette(transport de personnes) entre notre hotel et une attraction qui se situe à 5km, quelles sont les démarches à suivre?(autorisations, permis, assurances, emploi...)
merci

jerome

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 1 323
14 janv. 2011 à 18:11
Bonsoir Jeromeveit,

Vous devez demander une "licence de transport intérieur à titre accessoire (ou annexe)" auprès de la DREAL de votre région.
La condition obligatoire est de ne pas dépasser le chiffre d'affaire de votre hôtel avec l'activité de ce véhicule. Vous devrez présenter votre activité (K-bis, siren) pour l'obtenir.

Vous ne pourrez exploiter qu'un seul véhicule au maximum de cette façon.

Cordialement
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