Revalorisation de pension

Bonjour,
J'ai un jugement fixant 300 euros de pension alimentaire datant de 2008. Je sais que normalement mon ex mari aurait du réévaluer cette pension en fonction du cout de la vie et ce depuis le 1er janvier 2010. Malgré lui avoir demandé plusieurs fois de réévaluer cette pension, il ne verse toujours que 300 euros!
Est ce que quelqu'un peut me dire de combien il aurait du augmenter la pension pour l'année 2010 et si on peut demander des arriérés? Et de combien doit -il à nouveau augmenter pour l'année 2011 ???
Merci pour votre réponse.

10 réponses

  1. Contributeur
    Oui, ce n'est pas claire, moi j'ai mise "septembre me semble t'il "
    Nous sommes ravies de vous conseillez et j'espere que l'année prochaine sera meilleure pour vous (je me rappelle tres bien l'autre post vous concernant )
    Meilleures voeux à vous et vos enfants et comme vous l'avez dit, on attend janvier et meme fevrier pour faire les calculs et vérifiez les siens !
    Bon réveillon
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    1. Contributeur
      C'est ce que je vous disais !
      C'est pratiquement pareil !
      Le mieux est de la revaloriser en Janvier ou meme Fevrier car vous aurez alors l'indice de Janvier et la pension augmentera!
      Voila, vous revenez nous voir à ce moment la, on fera le calcul ensemble si vous le souhaitez
      Pour l'instant , vous ne lui reclamez rien et pour cause, mais de toute facon, sachez que vous avez 5 ans pour réclamez vos revalorisations, donc, il y a le temps !
      Cordialement
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      1. Contributeur
        Normalement, il faut aussi indiquer le jour du jugement !
        Je vous ai fait deux calculs, l'un sans l'indice car il est à reprendre qu'une fois et l'autre avec l'indice explicite
        Vous ne devrez pas d'argent à votre ex meme si la pension baissait car c'est comme cela , on ne baisse pas une pension , meme si les calculs le disent
        Mais normalement, l'indice de Janvier sera superieur et les calculs ne seront pas identiques

        Je vous conseille vivement d'attendre que l'indice soit connu pour l'année d'apres pour calculer votre revalorisation car la, vous avez l'indice de novembre et pour avoir celui de Janvier , il faut attendre au moins fin janvier à février !!!!

        Calcul de la revalorisation des pensions alimentaires

        Cas B : Vous avez divorcé en 1999 ou après et vous n'avez pas revalorisé régulièrement votre pension alimentaire

        Premier calcul sans l'indice

        Détail des calculs :

        Calcul réalisé le 31 / 12 / 2010
        Votre pension alimentaire est indexée sur l'Indice des prix à la consommation ensemble des ménages hors tabac (métropole et DOM)
        Son montant de départ est de 300,00 euros au 01/09/2008.
        Indice de départ utilisé (indice du mois de fixation):
        ensemble des ménages hors tabac (métropole et DOM) de septembre 2008 soit 118,56 (parution au Journal Officiel : 16/10/2008)
        Votre date de révision est le 01 janvier et on utilise le dernier indice connu à la date de la révision.

        Révision au Montant en Euros Revalorisation faite avec l'indice du mois de Valeur de l'indice Parution au Journal Officiel
        01/01/2010 299,37
        novembre 2009
        118,31
        23/12/2009

        01/01/2009 298,38
        novembre 2008
        117,92
        19/12/2008

        Détails des calculs
        2010
        300,00 X 118,31 = 299,37 euros
        118,56
        2009
        300,00 X 117,92 = 298,38 euros
        118,56
        ____________________________________________

        Deuxieme calcul avec l'indice

        Calcul de la revalorisation des pensions alimentaires

        Cas B : Vous avez divorcé en 1999 ou après et vous n'avez pas revalorisé régulièrement votre pension alimentaire
        Détail des calculs :

        alcul réalisé le 31 / 12 / 2010
        Votre pension alimentaire est indexée sur l'Indice des prix à la consommation ensemble des ménages hors tabac (métropole et DOM)
        Son montant de départ est de 300,00 euros au 01/09/2008.
        Indice de départ utilisé (indice explicite):
        ensemble des ménages hors tabac (métropole et DOM) de septembre 2008 soit 118,56 (parution au Journal Officiel : 16/10/2008)
        Votre date de révision est le 01 janvier et on utilise le dernier indice connu à la date de la révision.

        Révision au Montant en Euros Revalorisation faite avec l'indice du mois de Valeur de l'indice Parution au Journal Officiel
        01/01/2010 299,37
        novembre 2009
        118,31
        23/12/2009

        01/01/2009 298,38
        novembre 2008
        117,92
        19/12/2008
        Détails des calculs

        2010
        300,00 X 118,31 = 299,37 euros
        118,56
        2009
        300,00 X 117,92 = 298,38 euros
        118,56
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        1. Contributeur
          C'est quoi la date de votre jugement de divorce ?
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          1. Contributeur
            Bonsoir GrandCaribou
            Je vous en prie!
            Je vous souhaite un bon réveillon et une bonne année
            Cordialement
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            1. Modérateur
              Joyeux réveillon à vous également ! Mes meilleurs voeux pour l'année 2011 !

              Cordialement :)
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            2. Contributeur
              Merci et meilleur voeu à vous aussi !
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          2. Modérateur
            Bonsoir Sophiag,

            Merci pour cette correction de mon message, c'est vrai que l'on ne saisit pas une deuxième fois le JAF pour faire appliquer une décision déjà rendue...

            J'ai corrigé mon message !

            Cordialement :)
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            1. Contributeur
              Bonsoir
              Je me permet d'intervenir pour faire une petite rectification !
              Pour la revalorisation de la pension alimentaire, vous devez lire ce qu'à indiquer le juge à ce propos dans votre jugement et la révaluez sur le lien en suivant les indications du jugement !
              Ce lien est plus facile pour le faire
              https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259

              Comme vous l'a dit GrandCaribou, vous ecrivez une lettre recommandé en reclamant le montant de l'année en cours qu'il doit et lui demander la nouvelle pension revaloriser en 2011

              Si il ne réagit pas ?
              Vous avez la solution de saisir directement l'huissier si vous connaissez son employeur et mettre en place une saisie direct sur aliment !
              Si vous n'avez pas l'adresse de son employeur, alors vous saississez l'huissier de son domicile pour demander une saisie attribution
              Vous joignez à l'huissier le montant de la dette et les renseigments bancaires , numéro de SS , ect
              Voila à votre disposition si ce n'est pas claire
              Cordialement
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              1. Modérateur
                Bonsoir,

                "comment le lui réclamer?? Par lettre recommandée? Par mon avocat???"
                D'abord par recommandé... s'il ne réagit pas, saisissez un huissier comme vous l'indique Sophiag.

                "combien de délais a t-il pour faire cette augmentation"
                Accordez lui un délai suffisant pour payer...

                Cordialement :)
                *** Joyeuses Fêtes de Fin d'Année ! ***
                *** Bonne Année 2011 ! ***
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                1. Modérateur
                  Bonjour,

                  "si on peut demander des arriérés?"

                  Oui, absolument.

                  "Est ce que quelqu'un peut me dire de combien il aurait du augmenter la pension pour l'année 2010"
                  Une hausse doit être appliquée en fonction de l'indice INSEE des prix à la consommation (inflation, coût de la vie).

                  Cordialement :)
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