revalorisation de pension

Question

Bonjour, 
J'ai un jugement fixant 300 euros de pension alimentaire datant de 2008. Je sais que normalement mon ex mari aurait du réévaluer cette pension en fonction du cout de la vie et ce depuis le 1er janvier 2010. Malgré lui avoir demandé plusieurs fois de réévaluer cette pension, il ne verse toujours que 300 euros!
Est ce que quelqu'un peut me dire de combien il aurait du augmenter la pension pour l'année 2010 et si on peut demander des arriérés? Et de combien doit -il à nouveau augmenter pour l'année 2011 ???
Merci pour votre réponse.

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

"si on peut demander des arriérés?"
Oui, absolument.

"Est ce que quelqu'un peut me dire de combien il aurait du augmenter la pension pour l'année 2010"
Une hausse doit être appliquée en fonction de l'indice INSEE des prix à la consommation (inflation, coût de la vie).

Cordialement :)

GrandCaribou · Answer

Vous trouverez le détail ici :
https://www.insee.fr/fr/statistiques

Cdt :)

GrandCaribou · Answer

Bonsoir, 

"comment le lui réclamer?? Par lettre recommandée? Par mon avocat???" 
D'abord par recommandé... s'il ne réagit pas, saisissez un huissier comme vous l'indique Sophiag. 

"combien de délais a t-il pour faire cette augmentation" 
Accordez lui un délai suffisant pour payer... 

Cordialement :) 
***   Joyeuses Fêtes de Fin d'Année ! *** 
*** Bonne Année 2011 ! ***

sophiag · Answer

Bonsoir 
Je me permet d'intervenir pour faire une petite rectification !
Pour la revalorisation de la pension alimentaire, vous devez lire ce qu'à indiquer le juge à ce propos dans votre jugement et la révaluez sur le lien en suivant les indications du jugement !
Ce lien est plus facile pour le faire 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259

Comme vous l'a dit GrandCaribou, vous ecrivez une lettre recommandé en reclamant le montant de l'année en cours qu'il doit et lui demander la nouvelle pension revaloriser en 2011

Si il ne réagit pas ?
Vous avez la solution de saisir directement l'huissier si vous connaissez son employeur et mettre en place une saisie direct sur aliment !
Si vous n'avez pas l'adresse de son employeur, alors vous saississez l'huissier de son domicile pour demander une saisie attribution 
Vous joignez à l'huissier le montant de la dette et les renseigments bancaires , numéro de SS , ect 
Voila à votre disposition si ce n'est pas claire
Cordialement

GrandCaribou · Answer

Bonsoir Sophiag,

Merci pour cette correction de mon message, c'est vrai que l'on ne saisit pas une deuxième fois le JAF pour faire appliquer une décision déjà rendue...

J'ai corrigé mon message !

Cordialement :)

sophiag · Answer

Bonsoir GrandCaribou
Je vous en prie!
Je vous souhaite un bon réveillon et une bonne année 
Cordialement

sophiag · Answer

C'est quoi la date de votre jugement de divorce ?

sophiag · Answer

Normalement, il faut aussi indiquer le jour du jugement ! 
Je vous ai fait deux calculs, l'un sans l'indice car il est à reprendre qu'une fois et l'autre avec l'indice explicite  
Vous ne devrez pas d'argent à votre ex meme si la pension baissait car c'est comme cela , on ne baisse pas une pension , meme si les calculs le disent 
Mais normalement, l'indice de Janvier sera superieur et les calculs ne seront pas identiques  

Je vous conseille vivement d'attendre que l'indice soit connu pour l'année d'apres pour calculer votre revalorisation car la, vous avez l'indice de novembre et pour avoir celui de Janvier , il faut attendre au moins fin janvier à février !!!! 

Calcul de la revalorisation des pensions alimentaires  
  
   Cas B : Vous avez divorcé en 1999 ou après et vous n'avez pas revalorisé régulièrement votre pension alimentaire 


   Premier calcul sans l'indice  

Détail des calculs : 


Calcul réalisé le 31 / 12 / 2010 
Votre pension alimentaire est indexée sur l'Indice des prix à la consommation ensemble des ménages hors tabac (métropole et DOM)  
Son montant de départ est de 300,00 euros au 01/09/2008.  
Indice de départ utilisé (indice du mois de fixation): 
ensemble des ménages hors tabac (métropole et DOM) de septembre 2008 soit 118,56     (parution au Journal Officiel : 16/10/2008)  
Votre date de révision est le 01 janvier et on utilise le dernier indice connu à la date de la révision.  

Révision au Montant en Euros Revalorisation faite avec l'indice du mois de Valeur de l'indice Parution au Journal Officiel  
01/01/2010  299,37  
 novembre 2009  
 118,31  
 23/12/2009  
  
01/01/2009  298,38  
 novembre 2008  
 117,92  
 19/12/2008  
  
Détails des calculs  
2010 
 300,00  X 118,31 = 299,37 euros   
118,56  
2009 
 300,00  X 117,92 = 298,38 euros   
118,56  
   ____________________________________________
  
 Deuxieme calcul avec l'indice  


 Calcul de la revalorisation des pensions alimentaires  
  
   Cas B : Vous avez divorcé en 1999 ou après et vous n'avez pas revalorisé régulièrement votre pension alimentaire 
Détail des calculs : 

alcul réalisé le 31 / 12 / 2010 
Votre pension alimentaire est indexée sur l'Indice des prix à la consommation ensemble des ménages hors tabac (métropole et DOM)  
Son montant de départ est de 300,00 euros au 01/09/2008.  
Indice de départ utilisé (indice explicite): 
ensemble des ménages hors tabac (métropole et DOM) de septembre 2008 soit 118,56     (parution au Journal Officiel : 16/10/2008)  
Votre date de révision est le 01 janvier et on utilise le dernier indice connu à la date de la révision.  


Révision au Montant en Euros Revalorisation faite avec l'indice du mois de Valeur de l'indice Parution au Journal Officiel  
01/01/2010  299,37  
 novembre 2009  
 118,31  
 23/12/2009  
  
01/01/2009  298,38  
 novembre 2008  
 117,92  
 19/12/2008  
  Détails des calculs  

2010 
 300,00  X 118,31 = 299,37 euros   
118,56  
2009 
 300,00  X 117,92 = 298,38 euros   
118,56

sophiag · Answer

C'est ce que je vous disais !
C'est pratiquement pareil !
Le mieux est de la revaloriser en Janvier ou meme Fevrier car vous aurez alors l'indice de Janvier et la pension augmentera!
Voila, vous revenez nous voir à ce moment la, on fera le calcul ensemble si vous le souhaitez 
Pour l'instant , vous ne lui reclamez rien et pour cause, mais de toute facon, sachez que vous avez 5 ans pour réclamez vos revalorisations, donc, il y a le temps !
Cordialement

sophiag · Answer

Oui, ce n'est pas claire, moi j'ai mise "septembre me semble t'il " 
Nous sommes ravies de vous conseillez et j'espere que l'année prochaine sera meilleure pour vous (je me rappelle tres bien l'autre post vous concernant )
Meilleures voeux à vous et vos enfants et comme vous l'avez dit, on attend janvier et meme fevrier pour faire les calculs et vérifiez les siens !
Bon réveillon

Revalorisation de pension

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