Chien et location ::::: interdiction
Bonjour,
je voudrais avoir qq renseignements sur la legislation belges ,,, voila , je n ai pas de chien ,mais ma copine en a un , donc quand elle me rend visite elle vien avec sa chienne , et passe la nuit chez moi , dans mon bail il est ecris que je ne peux posseder d animaux , ni meme les prendre en visite , est ce legal , ou ai-je un recours , merci de bien vouloir me repondre
je voudrais avoir qq renseignements sur la legislation belges ,,, voila , je n ai pas de chien ,mais ma copine en a un , donc quand elle me rend visite elle vien avec sa chienne , et passe la nuit chez moi , dans mon bail il est ecris que je ne peux posseder d animaux , ni meme les prendre en visite , est ce legal , ou ai-je un recours , merci de bien vouloir me repondre
3 réponses
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ModérateurBonjour
Le forum "" comment çà marche "" est un forum francophone .
Donc les membres et autres ,sont Français,Belges,Suisses ,Canadiens, l'Afrique noire,les pays du Maghreb ,ect ... Ils posent des questions et répondent également .
Donc songoku21 ,il va bien y avoir un belge qui va lui réponde .
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bonjour, En France, on ne peut pas interdire les chiens en location, mais en Begique on ne sait pas si la loi est la même.
De toutes façons, le locataire est responsable des dégâts et nuisances éventuelles faits par le chien, même s'il n'est pas à lui, bien entendu.
Il faudrait poser la question sur un forum belge, et nous dire comment c'est chez vous pour comparer. -
ModérateurBonjour,
J'attire votre attention sur le fait que vous êtes sur un forum de Droit Français. A ce titre nous ne sommes compétents pour vous renseigner qu'en fonction du Droit Français.
En France, un bailleur n'a pas le droit d'interdire les animaux domestiques dans les logements qu'il loue. C'est une clause abusive.
En Belgique, je ne peux pas vous répondre...
Cordialement :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...