Chien et location ::::: interdiction
songoku21
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais avoir qq renseignements sur la legislation belges ,,, voila , je n ai pas de chien ,mais ma copine en a un , donc quand elle me rend visite elle vien avec sa chienne , et passe la nuit chez moi , dans mon bail il est ecris que je ne peux posseder d animaux , ni meme les prendre en visite , est ce legal , ou ai-je un recours , merci de bien vouloir me repondre
je voudrais avoir qq renseignements sur la legislation belges ,,, voila , je n ai pas de chien ,mais ma copine en a un , donc quand elle me rend visite elle vien avec sa chienne , et passe la nuit chez moi , dans mon bail il est ecris que je ne peux posseder d animaux , ni meme les prendre en visite , est ce legal , ou ai-je un recours , merci de bien vouloir me repondre
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3 réponses
Bonjour,
J'attire votre attention sur le fait que vous êtes sur un forum de Droit Français. A ce titre nous ne sommes compétents pour vous renseigner qu'en fonction du Droit Français.
En France, un bailleur n'a pas le droit d'interdire les animaux domestiques dans les logements qu'il loue. C'est une clause abusive.
En Belgique, je ne peux pas vous répondre...
Cordialement :)
J'attire votre attention sur le fait que vous êtes sur un forum de Droit Français. A ce titre nous ne sommes compétents pour vous renseigner qu'en fonction du Droit Français.
En France, un bailleur n'a pas le droit d'interdire les animaux domestiques dans les logements qu'il loue. C'est une clause abusive.
En Belgique, je ne peux pas vous répondre...
Cordialement :)
bonjour, En France, on ne peut pas interdire les chiens en location, mais en Begique on ne sait pas si la loi est la même.
De toutes façons, le locataire est responsable des dégâts et nuisances éventuelles faits par le chien, même s'il n'est pas à lui, bien entendu.
Il faudrait poser la question sur un forum belge, et nous dire comment c'est chez vous pour comparer.
De toutes façons, le locataire est responsable des dégâts et nuisances éventuelles faits par le chien, même s'il n'est pas à lui, bien entendu.
Il faudrait poser la question sur un forum belge, et nous dire comment c'est chez vous pour comparer.
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