Chien et location ::::: interdiction
songoku21
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22 déc. 2010 à 14:40
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 22 déc. 2010 à 15:33
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 22 déc. 2010 à 15:33
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3 réponses
GrandCaribou
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22 déc. 2010 à 14:43
22 déc. 2010 à 14:43
Bonjour,
J'attire votre attention sur le fait que vous êtes sur un forum de Droit Français. A ce titre nous ne sommes compétents pour vous renseigner qu'en fonction du Droit Français.
En France, un bailleur n'a pas le droit d'interdire les animaux domestiques dans les logements qu'il loue. C'est une clause abusive.
En Belgique, je ne peux pas vous répondre...
Cordialement :)
J'attire votre attention sur le fait que vous êtes sur un forum de Droit Français. A ce titre nous ne sommes compétents pour vous renseigner qu'en fonction du Droit Français.
En France, un bailleur n'a pas le droit d'interdire les animaux domestiques dans les logements qu'il loue. C'est une clause abusive.
En Belgique, je ne peux pas vous répondre...
Cordialement :)
Utilisateur anonyme
22 déc. 2010 à 14:45
22 déc. 2010 à 14:45
bonjour, En France, on ne peut pas interdire les chiens en location, mais en Begique on ne sait pas si la loi est la même.
De toutes façons, le locataire est responsable des dégâts et nuisances éventuelles faits par le chien, même s'il n'est pas à lui, bien entendu.
Il faudrait poser la question sur un forum belge, et nous dire comment c'est chez vous pour comparer.
De toutes façons, le locataire est responsable des dégâts et nuisances éventuelles faits par le chien, même s'il n'est pas à lui, bien entendu.
Il faudrait poser la question sur un forum belge, et nous dire comment c'est chez vous pour comparer.
gerber1
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22 déc. 2010 à 15:33
22 déc. 2010 à 15:33
Bonjour
Le forum "" comment çà marche "" est un forum francophone .
Donc les membres et autres ,sont Français,Belges,Suisses ,Canadiens, l'Afrique noire,les pays du Maghreb ,ect ... Ils posent des questions et répondent également .
Donc songoku21 ,il va bien y avoir un belge qui va lui réponde .
Le forum "" comment çà marche "" est un forum francophone .
Donc les membres et autres ,sont Français,Belges,Suisses ,Canadiens, l'Afrique noire,les pays du Maghreb ,ect ... Ils posent des questions et répondent également .
Donc songoku21 ,il va bien y avoir un belge qui va lui réponde .
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