Droit de passage
Bonjour,
Je souhaite acheter un terrain à un propriétaire mais se terrain est enclavé. Il me dit qu' il vas me donner un droit de servitude pour accéder à la parcelle. Comment cela va t ' il ce faire qu' elles sont les termes notarié? Y a t' il une duréé limitée dans le temps pour profiter d' une servitude car le propriétaire ne sera pas eternel. Les evacuations d' eaux vont égalements passer sous cette servitude, faut il le mentionner à l' acte notarié??
Je vous remerci de votre réponse!
Bonne soirée
Je souhaite acheter un terrain à un propriétaire mais se terrain est enclavé. Il me dit qu' il vas me donner un droit de servitude pour accéder à la parcelle. Comment cela va t ' il ce faire qu' elles sont les termes notarié? Y a t' il une duréé limitée dans le temps pour profiter d' une servitude car le propriétaire ne sera pas eternel. Les evacuations d' eaux vont égalements passer sous cette servitude, faut il le mentionner à l' acte notarié??
Je vous remerci de votre réponse!
Bonne soirée
1 réponse
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ModérateurBonsoir
les servitudes de passage, surtout pour un terrain enclavé, sont un domaine complexe
la moindre des choses est de vous choisir un notaire (ne pas prendre le même que celui du vendeur) , il vous expliquera tout cela avec les plans, et sera attentif à la rédaction du compromis par son confrère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...