Droit de passage
Oli
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6 déc. 2010 à 21:05
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 6 déc. 2010 à 22:36
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 6 déc. 2010 à 22:36
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kasom
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6 déc. 2010 à 22:36
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Bonsoir
les servitudes de passage, surtout pour un terrain enclavé, sont un domaine complexe
la moindre des choses est de vous choisir un notaire (ne pas prendre le même que celui du vendeur) , il vous expliquera tout cela avec les plans, et sera attentif à la rédaction du compromis par son confrère.
les servitudes de passage, surtout pour un terrain enclavé, sont un domaine complexe
la moindre des choses est de vous choisir un notaire (ne pas prendre le même que celui du vendeur) , il vous expliquera tout cela avec les plans, et sera attentif à la rédaction du compromis par son confrère.