Chemin d'accès
Bonjour,
je dispose d'1 terrain de 4000m2 qui théoriquement n'est pas enclavé puisqu'il dispose d'un chemin d'accès. En réalité ce chemin d'accès est un ancien chemin muletier d'environ 2m à 2.5 m de large, encastré entre des murets de pierres sèches de 2 m de hauteur. Pour couronner le tout,le chemin est envahi par des arbres et EDF a trouvé le moyen d' implanter un de leur pilone dessus.
de chaque coté des murets il y a une construction et les propriétaires n'ont aucune envie de démolir leur muret pour agrandir le chemin muletier.
peut-on considérer avec tous ces éléments que le chemin muletier soit effectivement un chemin d'accès alors qu'il n'ait pas praticable par une voiture encore moins par un camion même après avoir été démaquisé ?
merci pour votre réponse
je dispose d'1 terrain de 4000m2 qui théoriquement n'est pas enclavé puisqu'il dispose d'un chemin d'accès. En réalité ce chemin d'accès est un ancien chemin muletier d'environ 2m à 2.5 m de large, encastré entre des murets de pierres sèches de 2 m de hauteur. Pour couronner le tout,le chemin est envahi par des arbres et EDF a trouvé le moyen d' implanter un de leur pilone dessus.
de chaque coté des murets il y a une construction et les propriétaires n'ont aucune envie de démolir leur muret pour agrandir le chemin muletier.
peut-on considérer avec tous ces éléments que le chemin muletier soit effectivement un chemin d'accès alors qu'il n'ait pas praticable par une voiture encore moins par un camion même après avoir été démaquisé ?
merci pour votre réponse
4 réponses
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ModérateurBonjour
Une commune peut être obligée à rétablir un droit de passage, comment est matérialisé l'accès à votre terrain ? -
je suis déjà aller à la mairie. on m'a répondu que la mairie n'envisageait de nettoyer ce chemin.... en bref elle ne se sent pas concernée
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Il te reste à aller voir à la mairie et demander comment tu rentres chez toi, s'ils ont autorisé EDF à implanter un poteau sur leur domaine, c'est à eux de rectifier.
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A qui appartient le chemin ?
Y a-t-il un autre accès ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...