Plafond des revenus
Bonjour,
Quel est le plafond des revenus au delà duquel n'augmente plus la taxe d'habitation ?
Une partie de la taxe d'habitation dépend des revenu des personnes habitant les locaux. Si vous déclarez héberger un ami, les revenus de celui-ci vont rentrer dans le calcul de votre taxe d'habitation. Afin de voir si cela risque de faire exploser ma taxe d'habitation, j'aurais besoin de connaitre à partir de quel niveau de revenu cela n'a plus d'incidence (Plafond)
Merci
Olivier
Quel est le plafond des revenus au delà duquel n'augmente plus la taxe d'habitation ?
Une partie de la taxe d'habitation dépend des revenu des personnes habitant les locaux. Si vous déclarez héberger un ami, les revenus de celui-ci vont rentrer dans le calcul de votre taxe d'habitation. Afin de voir si cela risque de faire exploser ma taxe d'habitation, j'aurais besoin de connaitre à partir de quel niveau de revenu cela n'a plus d'incidence (Plafond)
Merci
Olivier
2 réponses
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Bonjour
les limites (revenu fiscal de référence) à partir desquelles les revenus des personnes hébergées sont pris en compte dans le calcul du plafonnement de la TH (rattachement) sont fixées par l'article 1417-I du code général des impôts :
1 part fiscale = 9 876 €
1,5 part = 12513 €
2 parts = 15 150 € ... -
on ne peut pas vous dire ca comme ça. Cela dépend pour chaque habitation car il existe une formule un peu complexe au premier abord qui multiplie un taux de 3.44 % et prenant en compte la différence des taux d'impositions entre 2010 et 2000.
Pour précision, ce n'est pas la taxe d'habitation qui augmente par rapport aux revenus. Cette taxe a montant fixe par habitation et éventuellement, il peut y avoir un plafonnement sur le revenu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...