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4 réponses
J'ai téléphoné aux impôts car j ai reçu la taxe d'habitation sur ma piscine alors que je devrais être exonérée pour deux ans ils m ont répondu que c'était sur la taxe foncière je ne comprend plus rien merci de me donner des explications
la taxe d'habitation est payable dès la 1ere année, mais la taxe foncière est exonérée 2 ans car construction neuve.
je viens d'aller aux trésor public qui m'a confirmé que la taxe d'habitation était à payer la première année mais l'exonération des 2 ans pour la taxe foncière, cela dépend du département. Donc conclusion : taxe foncière + taxe d'habitation pour une piscine enterré et couverte (rien avoir avec la hauteur de l'abri), de plus taxe ménagère supplémentaire Donc il ne faut pas ce fier à internet
la-fiscalite
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22 nov. 2010 à 11:23
22 nov. 2010 à 11:23
Taxe d'habitation : oui
Taxe foncière : cela dépend s'il y a un cadre de piscine en béton et de la hauteur de l'abri:
Source : http://www.actus-piscine.com/legislation/piscine-et-impots-locaux/
Taxe foncière : cela dépend s'il y a un cadre de piscine en béton et de la hauteur de l'abri:
Source : http://www.actus-piscine.com/legislation/piscine-et-impots-locaux/
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