Plafond des revenus
olyga
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PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
Bonjour,
Quel est le plafond des revenus au delà duquel n'augmente plus la taxe d'habitation ?
Une partie de la taxe d'habitation dépend des revenu des personnes habitant les locaux. Si vous déclarez héberger un ami, les revenus de celui-ci vont rentrer dans le calcul de votre taxe d'habitation. Afin de voir si cela risque de faire exploser ma taxe d'habitation, j'aurais besoin de connaitre à partir de quel niveau de revenu cela n'a plus d'incidence (Plafond)
Merci
Olivier
Quel est le plafond des revenus au delà duquel n'augmente plus la taxe d'habitation ?
Une partie de la taxe d'habitation dépend des revenu des personnes habitant les locaux. Si vous déclarez héberger un ami, les revenus de celui-ci vont rentrer dans le calcul de votre taxe d'habitation. Afin de voir si cela risque de faire exploser ma taxe d'habitation, j'aurais besoin de connaitre à partir de quel niveau de revenu cela n'a plus d'incidence (Plafond)
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Olivier
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2 réponses
on ne peut pas vous dire ca comme ça. Cela dépend pour chaque habitation car il existe une formule un peu complexe au premier abord qui multiplie un taux de 3.44 % et prenant en compte la différence des taux d'impositions entre 2010 et 2000.
Pour précision, ce n'est pas la taxe d'habitation qui augmente par rapport aux revenus. Cette taxe a montant fixe par habitation et éventuellement, il peut y avoir un plafonnement sur le revenu.
Pour précision, ce n'est pas la taxe d'habitation qui augmente par rapport aux revenus. Cette taxe a montant fixe par habitation et éventuellement, il peut y avoir un plafonnement sur le revenu.
Bonjour
les limites (revenu fiscal de référence) à partir desquelles les revenus des personnes hébergées sont pris en compte dans le calcul du plafonnement de la TH (rattachement) sont fixées par l'article 1417-I du code général des impôts :
1 part fiscale = 9 876 €
1,5 part = 12513 €
2 parts = 15 150 € ...
les limites (revenu fiscal de référence) à partir desquelles les revenus des personnes hébergées sont pris en compte dans le calcul du plafonnement de la TH (rattachement) sont fixées par l'article 1417-I du code général des impôts :
1 part fiscale = 9 876 €
1,5 part = 12513 €
2 parts = 15 150 € ...
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