demande d'assignation devant le T.I

Question

Bonjour, 

je viens de recevoir par transfert de courrier (car je ne vis plus a l'adresse indiquée) des demandes d'assignations devant le tribunal d'instance de la part d'un cabinet d'huissier, pour cheques impayés. Qu'est ce que je risque vraiment ? 
Merci de vos reponses et votre aide, je ne sais pas quoi faire...

Gérard · Answer

Vous risquez d'être condamné à payer les chèques !
Ce qui est logique.

Puis, d'être condamné à payer au titre des dommages et de l'article  700 du code de procédure pénale les frais occasionnés au bénéficiaire par la procédure en cours et les démarches accomplies antérieurement.

SC45 · Answer

et si vous ne payé pas vous aurez la visite d'un huissier de justice pour la saisie de vos bien au plafond de ce qui est du - (c'est normal)

Demande d'assignation devant le T.I

2 réponses

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