Agrandissements sans permis

Bonjour, j aimerai savoir comment on peu faire pour remettre une maison en conformité apres un agrandissement sans permis il y a deja huit ans ????

3 réponses

  1. Modérateur
    Bonjour
    Paulin a déjà répondu.
    Pour un agrandissement créant une surface hors oeuvre brute supérieure à 20m², il faut déposer un permis de construire.
    Tu devras néanmoins vérifier que ce qui a été réalisé est en accord avec les règles d'urbanisme actuellement en vigueur sur ta commune.

    Renseigne-toi auprès de ta mairie


    L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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    1. Le probleme cest qu il fait plus de vingt metre carre..que doit on demander
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      1. bonjour : il faut aller voir l'urbanisme et demander d'avoir un permis de régularisation. Si l'agrandissement fait moins de 20 m2 on demande une autorisation de travaux de régularisation.
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        1. ca fait plus que vingt metre carre c sur que doit ton demander ???
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