Taxe enlèvement ordures ménagères
Résolu
Bonjour,
Je viens de recevoir de la part de mon propriétaire la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l'année 2009. Je ne conteste pas le fait que je dois régler mais j'ai une question : mon bail a démarré uniquement qu'au 15/10/09, l'appartement avant moi n'avait jamais été loué. Dois-je payer la taxe pour l'année entière ?
Je viens de recevoir de la part de mon propriétaire la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l'année 2009. Je ne conteste pas le fait que je dois régler mais j'ai une question : mon bail a démarré uniquement qu'au 15/10/09, l'appartement avant moi n'avait jamais été loué. Dois-je payer la taxe pour l'année entière ?
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