SACEM et massages de bien-être
Résolu
Bonjour,
J'ai crée mon auto-entreprise le 4 juin 2010 "massages de bien-être, sophrologie....". La Sacem me relance afin que je leur retourne une demande d'autorisation pour diffusion de musique, radio, cd ... dans ma salle de détente.
Je n'utilise jamais la radio (je n'ai pas de salle d'attente). Il m'arrive d'utiliser des CD au cours d'un massage relaxant et parfois seul le bruit des fontaines accompagne la prestation.
Suis-je contrainte de payer la SACEM ? Comment puis-je justifier que la musique n'est pas utilisée systématiquement ? Existe-t'il des forfaits SACEM ? Merci pour vos conseils.
Cordialement
Corinne
J'ai crée mon auto-entreprise le 4 juin 2010 "massages de bien-être, sophrologie....". La Sacem me relance afin que je leur retourne une demande d'autorisation pour diffusion de musique, radio, cd ... dans ma salle de détente.
Je n'utilise jamais la radio (je n'ai pas de salle d'attente). Il m'arrive d'utiliser des CD au cours d'un massage relaxant et parfois seul le bruit des fontaines accompagne la prestation.
Suis-je contrainte de payer la SACEM ? Comment puis-je justifier que la musique n'est pas utilisée systématiquement ? Existe-t'il des forfaits SACEM ? Merci pour vos conseils.
Cordialement
Corinne
2 réponses
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Peu importe que la musique soit utilisée de façon occasionnelle ou systématique : s'il y a musique, il y a SACEM...
Le mieux est encore de consulter leur site ou de les appeler pour voir le forfait le plus adapté.
Après vous pouvez dire que vous ne diffusez pas de musique, mais dans votre activité ça paraitrait quand même étrange... -
Bonjour Corinne j'ai une question à laquelle vousallez peut etre pouvoir me repondre, j'aimerais savoir comment faire la sophrologie et le massage dans la meme entreprise c'est à dire ,quel code APE Ppour exercer les deux en meme temps.Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...