Dette

Bonjour,
J'ai un ami qui me doit 600 euros depuis 6 ans puis-je porter plainte merci de réponde

2 réponses

  1. Si la dette est une accord, une aide, la plainte a du mal à tenir.
    Il faut saisir le Tribunal d'Instance de ton domicile par une injonction de faire en apportant la preuve.
    Le débiteur a un délai pour s'exécuter et s'il ne respecte pas ses engagements, la Justice poursuit des " bienfaits" .
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    1. Contributeur
      Si vous avez des preuves de ce que vous avancez oui vous pouvez!
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