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Dette

garabed - 18 sept. 2010 à 18:22
 DS69 - 18 sept. 2010 à 19:52
Bonjour,
J'ai un ami qui me doit 600 euros depuis 6 ans puis-je porter plainte merci de réponde

2 réponses

Réponse 1 / 2
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
18 sept. 2010 à 19:26
Si vous avez des preuves de ce que vous avancez oui vous pouvez!
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Réponse 2 / 2
DS69
18 sept. 2010 à 19:52
Si la dette est une accord, une aide, la plainte a du mal à tenir.
Il faut saisir le Tribunal d'Instance de ton domicile par une injonction de faire en apportant la preuve.
Le débiteur a un délai pour s'exécuter et s'il ne respecte pas ses engagements, la Justice poursuit des " bienfaits" .
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