APL CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

Résolu

dako -

Bonjour,
ma grand mère vient de décédée. Elle touchait l'apl depuis le décès de son mari (1997)et nous constatons aujourd hui qu'elle avait 30 000 € sur son cpte courant. Allons nous devoir rembourser un certain montant à la CAF? Merci d'avançe.

3 réponses

Réponse 1 / 3
dako
Merci beaucoup pour votre réponse

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Réponse 2 / 3
marionnette30 Contributeur
Bonsoir,

Pour qu'elle raison pensez vous que vous devriez rembourser?

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1. dako
  
  BOnjour,
  Parce qu'elle dispose d'une certaine somme d'argent sur son compte à son décès. Les allocations peuvent juger qu'elle n'en avait pas besoin àla vue de cette somme (elle ne faisait aucune dépense) et que ses héritiers doivent rembourser. Je crois qu'il y a une loi pour l'apl perçu et le remboursement sur héritage. Si vous en savez un peu plus, merci de votre réponse.
  
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2. marionnette30 Contributeur
  
  Bonjour,
  
  L'APL est toujours calculé en fonction des ressources des allocataires.
  
  Si elle les percevait je pense en effet qu'elle y avait droit.
  
  Le fait qu'elle est un compte avec de l'argent dessus ne change rien ce qu'elle a acquit.
  
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Réponse 3 / 3
camille
bien sur que non!cela lui était aquis

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