APL CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

Résolu
dako - 17 sept. 2010 à 11:29
 dako - 21 sept. 2010 à 13:32
Bonjour,
ma grand mère vient de décédée. Elle touchait l'apl depuis le décès de son mari (1997)et nous constatons aujourd hui qu'elle avait 30 000 € sur son cpte courant. Allons nous devoir rembourser un certain montant à la CAF? Merci d'avançe.
A voir également:

3 réponses

bien sur que non!cela lui était aquis
0
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
21 sept. 2010 à 02:09
Bonsoir,

Pour qu'elle raison pensez vous que vous devriez rembourser?
0
BOnjour,
Parce qu'elle dispose d'une certaine somme d'argent sur son compte à son décès. Les allocations peuvent juger qu'elle n'en avait pas besoin àla vue de cette somme (elle ne faisait aucune dépense) et que ses héritiers doivent rembourser. Je crois qu'il y a une loi pour l'apl perçu et le remboursement sur héritage. Si vous en savez un peu plus, merci de votre réponse.
0
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
21 sept. 2010 à 12:15
Bonjour,

L'APL est toujours calculé en fonction des ressources des allocataires.

Si elle les percevait je pense en effet qu'elle y avait droit.

Le fait qu'elle est un compte avec de l'argent dessus ne change rien ce qu'elle a acquit.
0
Merci beaucoup pour votre réponse
0