APL CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

Résolu
Bonjour,
ma grand mère vient de décédée. Elle touchait l'apl depuis le décès de son mari (1997)et nous constatons aujourd hui qu'elle avait 30 000 € sur son cpte courant. Allons nous devoir rembourser un certain montant à la CAF? Merci d'avançe.

3 réponses

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  1. Contributeur
    Bonsoir,

    Pour qu'elle raison pensez vous que vous devriez rembourser?
    1. BOnjour,
      Parce qu'elle dispose d'une certaine somme d'argent sur son compte à son décès. Les allocations peuvent juger qu'elle n'en avait pas besoin àla vue de cette somme (elle ne faisait aucune dépense) et que ses héritiers doivent rembourser. Je crois qu'il y a une loi pour l'apl perçu et le remboursement sur héritage. Si vous en savez un peu plus, merci de votre réponse.
    2. Contributeur
      Bonjour,

      L'APL est toujours calculé en fonction des ressources des allocataires.

      Si elle les percevait je pense en effet qu'elle y avait droit.

      Le fait qu'elle est un compte avec de l'argent dessus ne change rien ce qu'elle a acquit.