APL CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
Résolu
dako
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Bonjour,
ma grand mère vient de décédée. Elle touchait l'apl depuis le décès de son mari (1997)et nous constatons aujourd hui qu'elle avait 30 000 € sur son cpte courant. Allons nous devoir rembourser un certain montant à la CAF? Merci d'avançe.
ma grand mère vient de décédée. Elle touchait l'apl depuis le décès de son mari (1997)et nous constatons aujourd hui qu'elle avait 30 000 € sur son cpte courant. Allons nous devoir rembourser un certain montant à la CAF? Merci d'avançe.
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3 réponses
BOnjour,
Parce qu'elle dispose d'une certaine somme d'argent sur son compte à son décès. Les allocations peuvent juger qu'elle n'en avait pas besoin àla vue de cette somme (elle ne faisait aucune dépense) et que ses héritiers doivent rembourser. Je crois qu'il y a une loi pour l'apl perçu et le remboursement sur héritage. Si vous en savez un peu plus, merci de votre réponse.
Parce qu'elle dispose d'une certaine somme d'argent sur son compte à son décès. Les allocations peuvent juger qu'elle n'en avait pas besoin àla vue de cette somme (elle ne faisait aucune dépense) et que ses héritiers doivent rembourser. Je crois qu'il y a une loi pour l'apl perçu et le remboursement sur héritage. Si vous en savez un peu plus, merci de votre réponse.
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