APL CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
Résolu
dako
-
dako -
dako -
Bonjour,
ma grand mère vient de décédée. Elle touchait l'apl depuis le décès de son mari (1997)et nous constatons aujourd hui qu'elle avait 30 000 € sur son cpte courant. Allons nous devoir rembourser un certain montant à la CAF? Merci d'avançe.
ma grand mère vient de décédée. Elle touchait l'apl depuis le décès de son mari (1997)et nous constatons aujourd hui qu'elle avait 30 000 € sur son cpte courant. Allons nous devoir rembourser un certain montant à la CAF? Merci d'avançe.
3 réponses
-
-
Bonsoir,
Pour qu'elle raison pensez vous que vous devriez rembourser?-
BOnjour,
Parce qu'elle dispose d'une certaine somme d'argent sur son compte à son décès. Les allocations peuvent juger qu'elle n'en avait pas besoin àla vue de cette somme (elle ne faisait aucune dépense) et que ses héritiers doivent rembourser. Je crois qu'il y a une loi pour l'apl perçu et le remboursement sur héritage. Si vous en savez un peu plus, merci de votre réponse. -
Bonjour,
L'APL est toujours calculé en fonction des ressources des allocataires.
Si elle les percevait je pense en effet qu'elle y avait droit.
Le fait qu'elle est un compte avec de l'argent dessus ne change rien ce qu'elle a acquit.
-
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...