APL CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
Résolu
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3 réponses
marionnette30
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samedi 7 février 2009
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17 avril 2012
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21 sept. 2010 à 02:09
21 sept. 2010 à 02:09
Bonsoir,
Pour qu'elle raison pensez vous que vous devriez rembourser?
Pour qu'elle raison pensez vous que vous devriez rembourser?
BOnjour,
Parce qu'elle dispose d'une certaine somme d'argent sur son compte à son décès. Les allocations peuvent juger qu'elle n'en avait pas besoin àla vue de cette somme (elle ne faisait aucune dépense) et que ses héritiers doivent rembourser. Je crois qu'il y a une loi pour l'apl perçu et le remboursement sur héritage. Si vous en savez un peu plus, merci de votre réponse.
Parce qu'elle dispose d'une certaine somme d'argent sur son compte à son décès. Les allocations peuvent juger qu'elle n'en avait pas besoin àla vue de cette somme (elle ne faisait aucune dépense) et que ses héritiers doivent rembourser. Je crois qu'il y a une loi pour l'apl perçu et le remboursement sur héritage. Si vous en savez un peu plus, merci de votre réponse.
marionnette30
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21 sept. 2010 à 12:15
21 sept. 2010 à 12:15
Bonjour,
L'APL est toujours calculé en fonction des ressources des allocataires.
Si elle les percevait je pense en effet qu'elle y avait droit.
Le fait qu'elle est un compte avec de l'argent dessus ne change rien ce qu'elle a acquit.
L'APL est toujours calculé en fonction des ressources des allocataires.
Si elle les percevait je pense en effet qu'elle y avait droit.
Le fait qu'elle est un compte avec de l'argent dessus ne change rien ce qu'elle a acquit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...