Vacances

Résolu
Bonjour,
si j'emploi une assistante maternelle accasionnel et que je lui verse un salaire à 1/10émé est ce que je lui doit un salaire pendant les 4 semaine d'aout.

7 réponses

  1. Modérateur
    la règle est la suivante
    Les règles relatives à la rémunération des congés payés de l'assistante maternelle ainsi qu'à leur date de versement diffèrent selon les périodes d'accueil programmées dans l'année (pour l'exemple, nous supposerons 45 h d'accueil par semaine):
    Si vous avez 5 semaines de congés sur les mêmes périodes que l'assistante maternelle : l'accueil est dit
    " accueil sur une année complète ".
    Vous appliquez la formule suivante : salaire horaire brut x 45 h x 52 semaines/12
    Ce salaire est versé tous les mois et la rémunération des congés est comprise dans ce calcul.

    Si vous avez des jours et un nombre de congés qui ne sont pas commun (cas le plus fréquent): l'accueil est dit
    "accueil sur une année incomplète".
    Vous comptez alors le nombre de semaines sur l'année pendant lesquelles sera accueilli votre enfant (nous supposerons 40 semaines pour l'exemple) et appliquez la formule suivante :
    salaire horaire brut x 45 h x 40 semaines /12 mois
    Ce salaire est versé tous les mois et la rémunération des congés acquis pendant la période de référence doit y être ajoutée :
    soit en une seule fois au mois de juin, soit lors de la prise principale des congés, soit au fur et à mesure de la prise des congés, soit par 12ièm chaque mois.

    Si l'accueil est occasionnel : la rémunération des congés s'effectue selon la règle du 1/10ème du salaire total versé à la fin de chaque accueil
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    1. Modérateur
      vous avez fait contrat sur une année complète ou non??
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      1. oui je lui ai fait un contrat biensur.
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        1. Modérateur
          un salaire à 1/10émé

          vous voulez dire ses cp inclus dans son salaire????
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          1. Contributeur
            Bonjour,

            Lui avez-vous fait un contrat ?
            Que dit le contrat ? L'avez vous mensualisée ?
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            1. oui tout à fait car il faut faire une mensualisation quand même.
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