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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,
si j'emploi une assistante maternelle accasionnel et que je lui verse un salaire à 1/10émé est ce que je lui doit un salaire pendant les 4 semaine d'aout.
si j'emploi une assistante maternelle accasionnel et que je lui verse un salaire à 1/10émé est ce que je lui doit un salaire pendant les 4 semaine d'aout.
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7 réponses
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la règle est la suivante
Les règles relatives à la rémunération des congés payés de l'assistante maternelle ainsi qu'à leur date de versement diffèrent selon les périodes d'accueil programmées dans l'année (pour l'exemple, nous supposerons 45 h d'accueil par semaine):
Si vous avez 5 semaines de congés sur les mêmes périodes que l'assistante maternelle : l'accueil est dit
" accueil sur une année complète ".
Vous appliquez la formule suivante : salaire horaire brut x 45 h x 52 semaines/12
Ce salaire est versé tous les mois et la rémunération des congés est comprise dans ce calcul.
Si vous avez des jours et un nombre de congés qui ne sont pas commun (cas le plus fréquent): l'accueil est dit
"accueil sur une année incomplète".
Vous comptez alors le nombre de semaines sur l'année pendant lesquelles sera accueilli votre enfant (nous supposerons 40 semaines pour l'exemple) et appliquez la formule suivante :
salaire horaire brut x 45 h x 40 semaines /12 mois
Ce salaire est versé tous les mois et la rémunération des congés acquis pendant la période de référence doit y être ajoutée :
soit en une seule fois au mois de juin, soit lors de la prise principale des congés, soit au fur et à mesure de la prise des congés, soit par 12ièm chaque mois.
Si l'accueil est occasionnel : la rémunération des congés s'effectue selon la règle du 1/10ème du salaire total versé à la fin de chaque accueil
Les règles relatives à la rémunération des congés payés de l'assistante maternelle ainsi qu'à leur date de versement diffèrent selon les périodes d'accueil programmées dans l'année (pour l'exemple, nous supposerons 45 h d'accueil par semaine):
Si vous avez 5 semaines de congés sur les mêmes périodes que l'assistante maternelle : l'accueil est dit
" accueil sur une année complète ".
Vous appliquez la formule suivante : salaire horaire brut x 45 h x 52 semaines/12
Ce salaire est versé tous les mois et la rémunération des congés est comprise dans ce calcul.
Si vous avez des jours et un nombre de congés qui ne sont pas commun (cas le plus fréquent): l'accueil est dit
"accueil sur une année incomplète".
Vous comptez alors le nombre de semaines sur l'année pendant lesquelles sera accueilli votre enfant (nous supposerons 40 semaines pour l'exemple) et appliquez la formule suivante :
salaire horaire brut x 45 h x 40 semaines /12 mois
Ce salaire est versé tous les mois et la rémunération des congés acquis pendant la période de référence doit y être ajoutée :
soit en une seule fois au mois de juin, soit lors de la prise principale des congés, soit au fur et à mesure de la prise des congés, soit par 12ièm chaque mois.
Si l'accueil est occasionnel : la rémunération des congés s'effectue selon la règle du 1/10ème du salaire total versé à la fin de chaque accueil
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