Vente de véhicules par un particulier
Bonjour,
Un particulier a-t-il le droit de vendre autant de véhicules d'occasion qu'il le désire sans faire de déclaration à l'administration ? Peut-il entasser autant de véhicules, en état de rouler ou non, sans avoir à le déclarer à l'administration ? Merci
Un particulier a-t-il le droit de vendre autant de véhicules d'occasion qu'il le désire sans faire de déclaration à l'administration ? Peut-il entasser autant de véhicules, en état de rouler ou non, sans avoir à le déclarer à l'administration ? Merci
2 réponses
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ModérateurSalut,
au bout d'un moment, cela devient une source de revenus : impôts, voire un métier : immatriculation au RCS.
De plus, le stockage de véhicules est encadré par le code de l'environnement (voir DRASS, DRIRE et autres...).
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Modérateurbonjour
je ne crois pas car sinon il est considéré comme revendeur et si il n'est pas déclaré c'est de la fraude je ne sais plu à combien c'est limité dans l'année je recherche cela
La législation juridique et financière évolue en permanence...