Vente de véhicules par un particulier
illes
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illes -
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Bonjour,
Un particulier a-t-il le droit de vendre autant de véhicules d'occasion qu'il le désire sans faire de déclaration à l'administration ? Peut-il entasser autant de véhicules, en état de rouler ou non, sans avoir à le déclarer à l'administration ? Merci
Un particulier a-t-il le droit de vendre autant de véhicules d'occasion qu'il le désire sans faire de déclaration à l'administration ? Peut-il entasser autant de véhicules, en état de rouler ou non, sans avoir à le déclarer à l'administration ? Merci
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2 réponses
bonjour
je ne crois pas car sinon il est considéré comme revendeur et si il n'est pas déclaré c'est de la fraude je ne sais plu à combien c'est limité dans l'année je recherche cela
je ne crois pas car sinon il est considéré comme revendeur et si il n'est pas déclaré c'est de la fraude je ne sais plu à combien c'est limité dans l'année je recherche cela
illes
merci beaucoup !
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