Certificat d'urbanisme

JC -  
Bonjour,

Nous sommes deux à avoir déposé une demande de certificat d'urbanisme : nous avons donc rempli la fiche complémentaire / autres demandeurs avec nos deux noms et adresses.

Seul un demandeur a reçu une réponse négative.

Le second demandeur n'ayant pas eu de réponse peut-il se prévaloir d'un certificat d'urbanisme positif?

Je vous remercie.

2 réponses

  1. Migou76
    Bonsoir,

    Pourquoi ne pas poser cette question à votre mairie ?
    0
    1. GrandCaribou Modérateur
      Bonsoir,

      Non, au contraire, une non réponse deux mois après la demande équivaut à un refus de la part de l'administration.

      Cordialement :)

      Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.
      Cependant, à l'impossible nul n'est tenu. Pour les miracles, adressez-vous au Ciel !
      0

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