Certificat d'urbanisme
Bonjour,
Nous sommes deux à avoir déposé une demande de certificat d'urbanisme : nous avons donc rempli la fiche complémentaire / autres demandeurs avec nos deux noms et adresses.
Seul un demandeur a reçu une réponse négative.
Le second demandeur n'ayant pas eu de réponse peut-il se prévaloir d'un certificat d'urbanisme positif?
Je vous remercie.
Nous sommes deux à avoir déposé une demande de certificat d'urbanisme : nous avons donc rempli la fiche complémentaire / autres demandeurs avec nos deux noms et adresses.
Seul un demandeur a reçu une réponse négative.
Le second demandeur n'ayant pas eu de réponse peut-il se prévaloir d'un certificat d'urbanisme positif?
Je vous remercie.
2 réponses
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ModérateurBonsoir,
Non, au contraire, une non réponse deux mois après la demande équivaut à un refus de la part de l'administration.
Cordialement :)
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.
Cependant, à l'impossible nul n'est tenu. Pour les miracles, adressez-vous au Ciel ! -
Bonsoir,
Pourquoi ne pas poser cette question à votre mairie ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...