Certificat d'urbanisme

JC - 29 juil. 2010 à 21:06
 Migou76 - 29 juil. 2010 à 21:18
Bonjour,

Nous sommes deux à avoir déposé une demande de certificat d'urbanisme : nous avons donc rempli la fiche complémentaire / autres demandeurs avec nos deux noms et adresses.

Seul un demandeur a reçu une réponse négative.

Le second demandeur n'ayant pas eu de réponse peut-il se prévaloir d'un certificat d'urbanisme positif?

Je vous remercie.
A voir également:

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
Modifié par GrandCaribou le 29/07/2010 à 21:12
Bonsoir,

Non, au contraire, une non réponse deux mois après la demande équivaut à un refus de la part de l'administration.

Cordialement :)

Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.
Cependant, à l'impossible nul n'est tenu. Pour les miracles, adressez-vous au Ciel !
0
Bonsoir,

Pourquoi ne pas poser cette question à votre mairie ?
0