Certificat d'urbanisme
JC
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Migou76 -
Migou76 -
Bonjour,
Nous sommes deux à avoir déposé une demande de certificat d'urbanisme : nous avons donc rempli la fiche complémentaire / autres demandeurs avec nos deux noms et adresses.
Seul un demandeur a reçu une réponse négative.
Le second demandeur n'ayant pas eu de réponse peut-il se prévaloir d'un certificat d'urbanisme positif?
Je vous remercie.
Nous sommes deux à avoir déposé une demande de certificat d'urbanisme : nous avons donc rempli la fiche complémentaire / autres demandeurs avec nos deux noms et adresses.
Seul un demandeur a reçu une réponse négative.
Le second demandeur n'ayant pas eu de réponse peut-il se prévaloir d'un certificat d'urbanisme positif?
Je vous remercie.
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