Dois je payer la taxe foncière? ... Signaler zaza - Dernière réponse le 29 juil. 2010 2 réponses Bonjour, ma maison se trouve sur un terrain qui n'est pas encore partagé est ce que je doit payer la taxe foncière? 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler zaza la maison a été construite par mon mari et le terrain appartient à son arrière grand père qui est décédé Réponse 2 / 2 ... Signaler angelsam A qui et la maison?? A qui est le terrain ??? Discussions similaires Taxation foncière d'un hangar regles? brunodu31 Refus de payer prorata taxe foncière et sommation de payer JNouvelle Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler zaza la maison a été construite par mon mari et le terrain appartient à son arrière grand père qui est décédé