Etude de terrain
Résolu
Bonjour,
Mon fils vient d'acheter un terrain afin d'y faire construire une maison. Les démarches administratives ont été faites par le constructeur. Le permis de construire lui a été refusé suite à un risque de coulée de boue.... Le constructeur doit-il obligatoirement faire une étude de terrain approfondie et, dans la négative, si un problème se produit après construction, sa responsabilité peut elle être engagée et reconnu ?
Mon fils vient d'acheter un terrain afin d'y faire construire une maison. Les démarches administratives ont été faites par le constructeur. Le permis de construire lui a été refusé suite à un risque de coulée de boue.... Le constructeur doit-il obligatoirement faire une étude de terrain approfondie et, dans la négative, si un problème se produit après construction, sa responsabilité peut elle être engagée et reconnu ?
1 réponse
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ModérateurBonsoir
Avec tout ce qui ce passe en ce moment.
Si le permis de construire est refusé ,QUE VOULEZ VOUS DE PLUS .
Quand vous avez acheté le terrain ,vous avez mis des clauses ???.
La législation juridique et financière évolue en permanence...