Terrain avec ruisseau
Bonjour,
je suis propriétaire d'un terrain ayant a sa bordure un ruisseau. Dernierement , nous avons acheté un bout de terrain de l'autre coté de se meme ruisseau. Pouvons nous déplacer ce ruisseau? Si oui, quelles sont les procédures a suivre? A qui s'adresser? merci
je suis propriétaire d'un terrain ayant a sa bordure un ruisseau. Dernierement , nous avons acheté un bout de terrain de l'autre coté de se meme ruisseau. Pouvons nous déplacer ce ruisseau? Si oui, quelles sont les procédures a suivre? A qui s'adresser? merci
3 réponses
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Re, Il s'agit des dispositions des articles 644 et 645 du Code civil, et la loi sur l'eau du 3 janvier 1992.
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Mais a qui s'adresser pour cela?
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Bonsoir,
La réponse est dans le code civil, j'ai déjà répondu sur le forum,
ont peut déplacer le lit d'un ruisseau, mais ont peut pas empêcher l'écoulement des eaux courantes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...